DC8 rejet offre

[ddavid]

dans un appel d'offres européen, un candidat m'a transmis un DC8 et non l'acte d'engagement joint au dossier de consultation.

Nous l'avons rejeté au motif que son DC8 ne précise pas certains éléments essentiels du marché (délibération autorisant le maire à signer, durée du marché etc...), de plus notre RC précise que la non fourniture de l'AE (on précise d'ailleurs que c'est l'AE ci-joint) vaut rejet de son offre.

Ce candidat nous répond en précisant que les élements non précisés dans son DC8, le sont dans le CCAP. Il indique aussi que notre RC ne précise pas qu'il est obligatoire de fournir notre acte d'engagement.

Vous en pensez quoi?

[yfetrocho]

ben.... vu que ce n'est qu'une commodité qu'on donne tous les documents prêts à remplir.....

[ddavid]

pour vous il a raison donc...
et m...

[Alf]

Mouais.
Le DC8 étant tout à fait facultatif et modifiable, il n'y a pas de raison que le candidat affirme qu'il ne pouvait faire autrement.
Que le CCAP et RC ne disent pas qu'il faille utiliser votre modèle est une lacune, c'est sûr. Néanmoins, on peut arguer que le candidat s'il ne répond pas à tous les engagements de votre AE est en faute, car l'ayant reçu, il aurait dû remarquer des points que vous demandiez.
Mais je l'avoues, va falloir jouer serré.

[ddavid]

en fait mon RC dit exactement :
"Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
Un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché."

pour moi c'est clair...
enfin c'est comme ça que je vais jouer.

merci JC

[bellecourgette]

en fait mon RC dit exactement :
"Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
Un acte d'engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché."

pour moi c'est clair...
enfin c'est comme ça que je vais jouer.

merci JC

Vous pouvez effectivement jouer comme ça mais bon! vous êtes dur quand même avec le candidat ! la date de la délibération autorisant le maire à signer n'est certes pas un élément essentiel qui doit être porté sur l'acte d'engagement.

[Alf]

La durée du marché est un élement important quand même. La date de délib c'est léger, c'est vrai,  mais faut voir les points supplémentaires ajoutés.

[bellecourgette]

La durée du marché est un élement important quand même. La date de délib c'est léger, c'est vrai,  mais faut voir les points supplémentaires ajoutés.

Si elle est indiquée dans le CCAP, ben ajout complètement superfétatoire. Je remarque que l'AE est parfois une reprise du CCAP (je n'en vois aucun intérêt).
Bref si tous les points de l'AE qui sont essentiels sont dans le CCAP, ben le candidat a raison d'être en colère.

[yfetrocho]

Vous pouvez effectivement jouer comme ça mais bon! vous êtes dur quand même avec le candidat ! la date de la délibération autorisant le maire à signer n'est certes pas un élément essentiel qui doit être porté sur l'acte d'engagement.

En outre, si dans le DC8, les mentions obligatoires sont mentionnées... c'est dur d'être rejeté..

[Alf]

C'est bien pour ça que j'évite les ajouts sauvages de clauses contractuelles dans mes AE.
Y a toujours un candidat distrait qui oublie de remplir une case.

[acheteur]

Vous auriez pu lui refaire faire l'AE.
Maintenant vous l'avez rejeté, i lfaut vous en tenir au non respect d uRC, donc offre irrégulière.
DIfficile de dire si son offre était réellement irrégulière.
Good luck !

[ddavid]

ok merci pour vos avis.
je vais m'en tenir à l'offre irrégulière et on verra bien...