Procédure avec un seul

[sailormoon]

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure négociée avec un seul (gré à gré en raison d'un faible coût, ce que nous permet les textes chez nous), suis-je obligé d'établir des documents de consultation type CCAP, RC, acte d'engagement, DPGF ou bien puis-je me contenter de leur envoyer un cahier des charges en leur indiquant qu'on mettra au point le contrat si on retient leur proposition ?
Suis-je obligé par ailleurs, d'établir et d'annoncer des critères de jugement de leur offre ?

Merci par avance..

[Michel]

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure négociée avec un seul (gré à gré en raison d'un faible coût, ce que nous permet les textes chez nous), suis-je obligé d'établir des documents de consultation type CCAP, RC, acte d'engagement, DPGF ou bien puis-je me contenter de leur envoyer un cahier des charges en leur indiquant qu'on mettra au point le contrat si on retient leur proposition ?
Suis-je obligé par ailleurs, d'établir et d'annoncer des critères de jugement de leur offre ?

Merci par avance..

OUI
Vous êtes en "adapté" , donc très très libre de votre procédure, tant que vous respectez les grands principes.
Pour l'annonce des critères, c'est de la transparence, et bénéfique pour vous car vous leur indiquez ainsi les points sensibles sur lesquels il faut qu'il soit "bon".

[sailormoon]

d'accord merci Michel!!