Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Ecrire qu'on attribuera les 2 lots au même: possible pour mon cas?

Démarré par sailormoon, Août 16, 2010, 03:54:43 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sailormoon

En procédure négociée dans le cadre d'une consultation à 2 lots pour la réalisation d'étude sur 2 projets distincts mais ayant des implications, je souhaiterais savoir s'il est possible d'écrire dans le RC que nous attribueront au même bureau d'études les deux lots ou cela risque-t-il de limiter l'accès à la commande publique?
La question me pose problème car lorsque le BE va commencer le lot 1, il va en quelques sortes commencer le travail à effectuer au lot 2 et si on n'écrit pas qu'on va attribuer au même, va se poser le problème du bureau d'étude qui ne va pas penser avoir les deux lots et qui chiffrera donc chaque prestation comme s'il n'allait avoir qu'un lot ce qui implique que s'il est titulaire des deux lots, on paie deux fois une prestation qu'il mutualisera forcement pour les deux projets.

Comment pourrais-je rédiger le RC pour me sortir de ce problème?

merci à vous!

acheteur

Il faudrait faire un lot unique. avec des lots "techniques".
Dire qu'il n'y a qu'un seul lot, composé de deux missions (liées).
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence

Mathieu

Art 10 CMP : Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations...

speedy

idem, définir une mission globale pour la partie commune puis deux missions séparées.
c'est possible et çà respecte la loi MOP...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !