recrutement occasionnel et saisonnier

[tragique_fernand]

Petite question à 100 sous pour nos férus de statut : la délibération de l'assemblée délibérante autorisant l'exécutif à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers est elle nécessairement annuelle et limitée à l'exercice budgétaire (sachant qu'elle prévoit ou constate l'existence des crédits au budget de l'exercice) ou reste t'elle valable tant qu'elle n'est pas rapportée ?

[Ororo Munroe]

si cette délibération est annuelle, alors je connais bcp de recrutements occasionnels qui sont illégaux chez nous !

[TENESSEE 57]

Petite question à 100 sous pour nos férus de statut : la délibération de l'assemblée délibérante autorisant l'exécutif à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour satisfaire des besoins occasionnels ou saisonniers est elle nécessairement annuelle et limitée à l'exercice budgétaire (sachant qu'elle prévoit ou constate l'existence des crédits au budget de l'exercice) ou reste t'elle valable tant qu'elle n'est pas rapportée ?

Elle reste valable tant qu'il n'y a pas de date de fin de droit sur la délibération ; et heureusement !!!!