libération de caution et groupement conjoint

[maya]

Il s'agit d'un marché unique de travaux réceptionné avec réserves.
Le titualure est un groupement conjoint
Le marché prévoyait une retenue de garantie qui a été remplacée par une caution.
Une société co contractante ne veut(peut ) pas réaliser techniquem ent les prestations faisant l'objet de la réserve.
Question peut-on levéel a caution pour le cotraitants non concernés par les réserves et garder la caution correspondant aux prestations faisant l'objet de réserves sachant que l'article  102  prévoit que lorsque "le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées."
ou bien peut-on refuser de libérer la caution global (de tious les cotraitants) tant que les réservesne sont pas levées?

[speedy]

vous rendez la caution des non concernés sauf celle du mandataire s'il  est solidaire .... (ou concerné !)

[maya]

question complémentaire: que se passe-til si le titulaire du marché est un groupement conjoint et qu'il n'y a pas de répartition des prestations au niveau technique dans le marché. Je n'ai à priori qu'une répartitition financière.
Or si je ne sais pas qui fait quoi , comment engager la responsabilité technique d'un co-traitant?

[yfetrocho]

Tout dépend comment la caution a été fournie...
Si le mandataire a fourni une seule caution pour l'ensemble du groupement, vous ne pouvez rien faire puisque c'est lui qui a la contre caution des autres co traitants

[maya]

apparemment, cvhaque co-traitan t a fourni une caution mais cela a été possible en raison de la répartition financière.
levr la caution me semble tout de m^me problématique dans ce cas, si je n'ai pas lele moyen d'identifierqui est responsable de la prestation qui ne fonctionne pas.
Que faire?

[bellecourgette]

Interroger le mandataire. C'est un peu étrange, car vous avez dû retenir une équipe en fonction de la capacité professionnelle de chacun. Donc vous devriez savoir normalement.

[maya]

Au niveau des candidatures c'est la capacité du groupement dans son ensemble qui est analysée. autrement dit la capacité apportée par chacune des socités doit permettre de savoir si le groupement pourra faire les prestations. Toutefois, 2 sociétés peuvent très bien avoir la même capacité, l'1 pouvant remplacer l'autre.

[bellecourgette]

Suis bien d'accord Maya, mais c'est pas toujours le cas : ex dans un marché de moe.

[maya]

oK mais en l'espèce,c'est un marché de travaux

[bellecourgette]

Au temps pour moi.