Notification NR

[Alf]

Mon responsable juridique, toujours prêt à déployer sa science..., me dit que mes notifs aux non retenus n'a pas à présenter le nom du titulaire et le montant du marché.
J'ai souvenir que notre TP avait émis le souhait de voir figurer ces informations, mais non gus veut avoir le dernier mot.
Moi je trouve qu'il est bien de donner d'entrée de jeu ces infos, cela évite les inévitables lettres de demande de motifs de rejet.

Vous en pensez- quoi?

[yfetrocho]

PAreil que toi... ça évite des courriers ....

[spot]

Désolé, mais je partage l'avis de votre responsable.
Il me semble en effet que rien ne vous oblige à indiquer le nom du titulaire et le montant du marché aux candidats rejetés dès la lettre de notification du rejet.
On ne doit leur donner que sur leur demande expresse.

[yfetrocho]

Désolé, mais je partage l'avis de votre responsable.
Il me semble en effet que rien ne vous oblige à indiquer le nom du titulaire et le montant du marché aux candidats rejetés dès la lettre de notification du rejet.
On ne doit leur donner que sur leur demande expresse.

Je vois pas ce qui vous gêne.. "Qui peut le moins peut le plus " dans ce cas la.. en outre la liste de retenus est connue par la délibération ou la décision d'attribution.. alors... pourquoi ne pas le mettre....

[bellecourgette]

Effectivement ce n'est pas obligatoire, mais c'est "co"n de ne pas le faire : indiquer parce que c'est obligatoire, aux candidats non retenus, les motifs du rejet de leur offre sans indiquer une quelconque comparaison avec l'offre retenue n'a pas de sens : dire vous être plus cher sans dire le montant de l'offre retenue...

Tu pourras donc dire à ton Gus que y  a même des juristes qui pensent le contraire de lui.

[goran]

Désolé, mais je partage l'avis de votre responsable.
Il me semble en effet que rien ne vous oblige à indiquer le nom du titulaire et le montant du marché aux candidats rejetés dès la lettre de notification du rejet.
On ne doit leur donner que sur leur demande expresse.

ok avec vous. Le 1er courrier renvoie à l'art 80 et le 2è à l'art 83. Les obligations règlementaires ne sont pas les mêmes.

[goran]

Ne pas trop informer dans le 1er courrier peut parfois éviter quelques soucis inutiles, si le candidat oublie ensuite de faire une demande écrite .... ce qui arrive souvent !

[yfetrocho]

Ne pas trop informer dans le 1er courrier peut parfois éviter quelques soucis inutiles, si le candidat oublie ensuite de faire une demande écrite .... ce qui arrive souvent !

Bien informer dès le départ aussi...

[Alf]

Je trouve surtout qu'il ne faut pas s'en tenir au fait que cela n'est pas obligatoire.
S'il est possible d'éviter un tas de demande de motifs, c'est bon à prendre, d'autant que la plupart en profiteront pour demander plus que le nom du titulaire et le montant.

[bellecourgette]

Mes lettres d'information aux candidats non retenus sont bien souvent des extraits (copies-colle) du rapport d'analyse des offres. Depuis que je procède ainsi, je peux vous assuere qu'il y a un réel progrès dans la rédaction des rapports et très rarement des questions. J'estime que c'est une réelle plus value de mon travail.

Enfin bon, je procède ainsi.

[bellecourgette]

Je trouve surtout qu'il ne faut pas s'en tenir au fait que cela n'est pas obligatoire.
S'il est possible d'éviter un tas de demande de motifs, c'est bon à prendre, d'autant que la plupart en profiteront pour demander plus que le nom du titulaire et le montant.

Euh c'est le nom du titualire et le montant de l'offre qui ne sont pas obligatoires.

[Alf]

Oui, c'est bien de cela que je parlais.

[goran]

ben moi je pars du principe que le moins on en dit (quand c'est possible) le mieux on se porte épissétou ! ensuite, s'ils veulent savoir, je leur dis !

[acheteur]

d'accord avec belle courgette.
(JC mais de quoi se mêle votre TP ? franchement je ne vois pas en quoi ça le regarde!)

[Alf]

Ahhh notre TP...
J'en ferais une chanson une prochaine fois.