urgentissime : subvention

[tulipe]

Bonjour,

Sur quel fondement juridique peut-on refuser de verser une subvention à une entreprise en redressement judiciaire qui fait l'objet d'une période d'observation ?

Merci de vos réponses rapides

[R.J]

Tout dépend de l'étape à laquelle vous vous trouvez.

Si, comme il semble ressortir de votre question, vous êtes suffisamment avancé dans l'opération, j'aurais tendance à fonctionner comme quant à un contrat classique, soit sur mise en demeure et refus du débiteur.

Mais je n'imagine pas un refus du débiteur.

Du coup, reste la question des actes créateurs de droit et de leur retrait.

Réponse rapide, non nécessairement étoffée, mais c'est ce qui est demandé. Avec un peu plus de détails, des réponses plus circonstanciées pourraient surgir.


Cordialement,

[tulipe]

Excusez-moi, j'ai libellé ma question trop vite.
En fait, nous nous interrogeons sur la possibilité de ne pas  reconduire l'attribution d'une subvention (elle n'a donc pas encore été accordée) à une entreprise qui se trouve maintenant en redressement judiciaire.
Sur quel fondement pouvons-nous le faire ?

[R.J]

Il faudrait voir comment vous avez élaboré votre cadre contractuel, s'il y en a un, mais sinon, je dirais pure opportunité.


Cordialement,