calcul de la PRE pour les lotissements

[benj]

Bonjour,

petite question:

Au niveau du calcul de la PRE pour les lotissements, il semble que la définition de lotissement ait changé et que l'on parle de division parcellaire...
Si quelqu'un peut m'apporter des précisions...

merci!

[benj]

présicion: réforme du code de l'urba décret 5 janvier 2007.

je pense que les divisions de lots devraient être soumises à la PRE.

Vrai?

[Grey]

Réponse à chaud, je reviendrai dessus si je trouve des arguments plus pertinents :

A mon sens, il est difficile de demander la PRE au moment de la division car son calcul dépend souvent du bâtiment édifié : m² SHON, destination, typologie. Le bâti donnant lieu à délivrance d'un PC, la PRE peut être prescrite à ce moment.

Sinon depuis la reforme toute division parcellaire (sauf quelques exceptions) est un lotissement. Le plus modeste est soumis à déclaration (- de 3 lots ou aucune partie commune) et les autres à permis d'aménager. R 421-19 et s CU.

[Emmanuel WORMSER]

pour la PRE, voir L332-12 : la PRE fait partie des sommes visées au L332-6

[Coccy]

pour la PRE, voir L332-12 : la PRE fait partie des sommes visées au L332-6

c'est le permis de construire qui en est le fait générateur...

[Emmanuel WORMSER]

ce ne serait pâs plutot l'autorisation d'urbanisme, tout simplement ?
voir la rédaction de la délibération l'instaurant...

[bertrand]

Il ne faut pas oublier que la PRE est exigible pour les immeubles édifiés postérieurement à la construction de l'égout et raccordables à ce dernier (Code de la santé publique).

tant qu'il n'y a pas de construction sur les lots il n'y a donc pas lieu de percevoir la PRE.

on peu ainsi imaginer qu'un particulier achète deux lots pour avoir un grand terrain mais ne construise dessus qu'une seule maison, il ne devra payer qu'une seule PRE.

[Emmanuel WORMSER]

raisonnement tout à fait convaincant, merci.