chevauchement de deux marchés

[Atreylies]

bonjour,

je suis confronté à un problème, pour lancer une consultation..(évidemment )

mon marché de services se termine en avril 2010.
nous allons lancer une procédure pour le remplacer.
Dans le cas où cette procédure abouti à avoir un titulaire avant la fin du précédent marché, comment puis je justifier que l'on puisse passer par ce nouveau titulaire?
il faudrait pouvoir justifier en fait.

car les délais de réalisation des prestations sont assez longs.

dans quels cas peut on avoir deux marchés pour des prestations identiques, sachant que les délais de validité des bons de commande du marché actuel peuvent atteindre 3 mois à l'issue de la fin du marché ?

autre solution : on atteint le max du marché actuel, et hop, on peut se servir du nouveau marché.

[Kpiaf]

Si tu as atteint le max, ton premier marché est fini... Tu peux donc sans problème recourir au suivant ! ;-)
Sachant qu'il ne faut pas confondre marché et bons de commande. Les bons de commande ne sont que des éléments d'exécution du marché. Ton marché peut être terminé alors qu'un bon de commande est en cours d'exécution ce qui n'exclue pas non plus que tu passes une commande sur le marché suivant.
Sachant également que ton nouveau marché peut être notifié avant le terme du premier, suffit de ne pas passer de bons de commande avant le terme du premier (marché hein pas bon de commande ! ;-)

[Atreylies]

oui, bien sur

Ton marché peut être terminé alors qu'un bon de commande est en cours d'exécution ce qui n'exclue pas non plus que tu passes une commande sur le marché suivant. mais impossible tant que le marché actuel n'est pas mort donc. mais imaginons que l'on doive lancer une prestation dont l'exécution serait de 4 mois:  Sur le marché A (le premier) ce n'est pas possible, car les bdc peuvent certes êtres lancé jusqu'au dernier jour, mais delai max d'exécution : 3 mois. donc il serait possible d'avoir recours au marché B, en lancant le bdc dessus, alors que le marché A n'est pas encore mort?
raisonnement juridiquement bon non ?

[Kpiaf]

Attention, n'oublies pas que, pendant la durée de validité du MBC, le titulaire bénéficie d'une sorte d'exclusivité...
Il serait donc fondé à agir contre toi...

[Atreylies]

merci,
c'est bien ca qui me pose problème..
mais d'un autre coté, attendre la fin du marché A, pour lancer un bdc d'une durée de 4 mois, c'est long.. !

ou alors, résilier le marché A, dès que le marché B est notifié..?

[Kpiaf]

merci,
c'est bien ca qui me pose problème..
mais d'un autre coté, attendre la fin du marché A, pour lancer un bdc d'une durée de 4 mois, c'est long.. !
ou alors, résilier le marché A, dès que le marché B est notifié..?

Résilier dans de telles conditions va te conduire à verser une indemnité !
Surtout si le motif de la résiliation consiste à donner le job à quelqu'un d'autre...
Le mieux est encore soit d'attendre l'échéance (ou d'atteindre le maxi du premier marché), soit de confier l'exécution de ce bon de commande au titulaire actuel...

[Atreylies]

mais d'un autre coté, si le titulaire du marché A ne peut pas réaliser (purement juridiquement) la prestation de 4 mois, car le délai de 3 mois d'exécution après la fin de son marché est dépassé.. il ne pourrai pas se plaindre non plus.. le paiement ne pourra même pas intervenir logiquement..

non?

[Kpiaf]

mais d'un autre coté, si le titulaire du marché A ne peut pas réaliser (purement juridiquement) la prestation de 4 mois, car le délai de 3 mois d'exécution après la fin de son marché est dépassé.. il ne pourrai pas se plaindre non plus.. le paiement ne pourra même pas intervenir logiquement..
non?

Certes... Mais reste à savoir d'où sort cette règle des trois mois... C'est écrit dans ton marché ? Parce que, sinon ça n'existe nulle part...
Surtout, c'est une erreur car la durée d'exécution ne doit pas être limitée de cette manière... Le CMP n'en demande pas tant puisqu'il se cale sur les conditions habituelles d'exécution des prestations...

[Atreylies]

effectivement c'est iindiqué dans notre marché.

le PA émet et notifie des bons de commande au titulaire pendant toute la durée du marché, et jusqu'à son terme, mais leur durée d'exécution ne saurait dépasser un délai de trois mois à compter de la date d'échéance du marché.

notre contrôleur voulait éviter que l'on passe des bdc la veille de la date de fin du marché...

[Kpiaf]

effectivement c'est iindiqué dans notre marché.
notre contrôleur voulait éviter que l'on passe des bdc la veille de la date de fin du marché...

Ah... Ben il peut vouloir éviter mais la réglementation, quant à elle, ne l'interdit pas...
Négocie avec ton contrôleur...

[Atreylies]

c'est une clause que le titulaire a accepté me semble t'il

nous la mettons dans tous nos marchés (en changeant la durée suivant l'objet, la durée du marché, etc..)

cela te choque?

[Schlipomi]

Ce n'est pas tant que ca choque mais que vous vous mettez des batons dans les roues pour un bénéfice net de zéro.

[Kpiaf]

Ce n'est pas tant que ca choque mais que vous vous mettez des batons dans les roues pour un bénéfice net de zéro.

Pas mieux ! ;-)

[Atreylies]

si cela ne tenais qu'à moi ;-)

merci pour vos précisions et aide!

hop c'est bientot le week end !