Vente à perte

[Kpiaf]

Sauf erreur, les CCAG prévoient des dispositions spécifiques dans l'hypothèse où l'exécution est rendue impossible (sauf peut-être le CCAG Travaux...). Le titulaire peut en effet solliciter la résiliation du marché qui ne peut lui être refusée. Voyez, notamment (de mémoire), l'article 31.1. CCAG FCS
C'est, tout simplement, un cas de force majeure !

[Alf]

Oui, référence plus actuelle que ma circulaire plus vieille que moi. :p
Et ça répond tout à fait à la question. Je me disais bien l'avoir lu quelque part. Misère, ma mémoire.

[DTBen]

J'avais effectivement repéré cet article du CCAG FCS, mais qui me laissait un peu sur ma faim.

Cpdt, je pense que vous avez raison, je ne vois sur quel autre fondement pourrait se fonder une entreprise vendant à perte pour faire arrêter le marché...

[Alf]

Sauf s'il existe une clause de variation des prix prévue.

[Kpiaf]

J'avais effectivement repéré cet article du CCAG FCS, mais qui me laissait un peu sur ma faim.
Cpdt, je pense que vous avez raison, je ne vois sur quel autre fondement pourrait se fonder une entreprise vendant à perte pour faire arrêter le marché...

Rhôoooooooooooooo ça y est ! Je viens de comprendre ton problème ! :-)))))))))))))
En clair : le titulaire de ton marché te demande la résiliation car il prétend que le prix est facturé trop bas pour qu'il fasse du gras !
C'est bien ça ?
Dans ce cas, si j'étais à ta place je lui demanderai des justifications afin d'être certain qu'il ne se moque pas de toi. S'il a proposé un prix trop bas lorsqu'il a répondu au marché, il doit l'assumer ; mais si des circonstances extérieures (qu'il doit démontrer) ont rendu économiquement intenable l'exécution du marché alors plusieurs solutions existent :
- soit l'imprévision (faudra mettre la main à la poche pour rééquilibrer le marché) ;
- soit la résiliation.
Attention à bien exiger des éléments permettant d'apprécier l'évolution des coûts.

[DTBen]

Non non, c'est simplement qu' avec les prix fixés dans son offre et les conditions d'exécution (livraison, transport...) que nous exigeons (qu'il ne connaissait pas car non exprimés dans le DCE), il fait une marge négative...

[Kpiaf]

Non non, c'est simplement qu' avec les prix fixés dans son offre et les conditions d'exécution (livraison, transport...) que nous exigeons (qu'il ne connaissait pas car non exprimés dans le DCE), il fait une marge négative...

Pfffffffffffffffffffffff quand je te dis qu'il faut être précis !
Cela dit, le transport est compris dans le prix... Est-ce que tu imposes des conditions particulières ?

[DTBen]

Merci M. Fausser.

Je n'arrive pas à mettre la main sur le commentaire que vous évoquiez sur votre site.

Pouvez-vous me guider ou me le transmettre?

Merci d'avance

[speedy]

http://www.localjuris.com.fr/ERJCP/Sommaire/sommaire.htm

[DTBen]

Je ne suis pas disposé à payer pour avoir un renseignement...

[Kpiaf]

Je ne suis pas disposé à payer pour avoir un renseignement...

Ce n'est pas seulement un renseignement, c'est une analyse... Et si tu te débrouilles bien, tu devrais trouver la voie...
Cela dit, sur le coup, je te trouve très dur... C'est mon job aussi (en d'autres termes, ce qui me permet de payer le loyer - et, accessoirement, ce qui m'autorise à avoir du temps pour venir sur ce forum pour aider des personnes qui se posent des questions...) alors un poil de respect, s'il te plaît pour celles et ceux qui t'aident.

[Alf]

Ah mais mon bon monsieur, attendez-vous à voir arriver notre facture pour les réponses ci-dessus.  

[Kpiaf]

Ah mais mon bon monsieur, attendez-vous à voir arriver notre facture pour les réponses ci-dessus.  

Non, pas de facture JC ! Nous n'en sommes pas là...
Mais bon, faut pas pousser mémé dans les orties non plus (surtout lorsqu'elle n'a pas de culotte ! :-))))))))

[DTBen]

J'ai beaucoup de respect pour les personnes qui aident véritablement...
Merci Kpiaf et JC, vous prennez les tickets resto?

[Kpiaf]

J'ai beaucoup de respect pour les personnes qui aident véritablement...
Merci Kpiaf et JC, vous prennez les tickets resto?

Moi je prends en bière (et attention, pas de la chro !) et en Ru*nart...
Mais je crois que JC est moins exigeant ! ;-)))))