marchés reconductibles computation des seuils

[Elia]

Je crois avoir lu un truc sur le sujet et je comprenais pas pourquoi il fallait prendre en compte des marchés en cours d'exécution pour relancer un marché, certes en rapport avec l'opération initiale, mais pour une procédure qui peut dater.
Imaginons dc un marché de travaux estimé à 300 000¤....faudrait recourir à une procédure formalisée (identique à celle de départ?) parce que le coût global de tous les marchés de l'opération est > 4 845 000¤ ?

Suis pas encore confronté à cette situation et elle me laisse perplexe.

D'autant plus que ça ferait passer un MAPA en CAO. J'imagine la trogne des élus et leur intérêt pour le marché en question...

[agglo92]

Je remonte le post pour une question similaire :

Soit une procédure allotie (2 lots) pour des marchés de services avec un montant estimatif cumulé des 2 lots supérieur au seuil de l'appel d'offres.

Lancement de la procédure en AOO. Après réception des offres, le PA décide de déclarer sans suite l'un des lots et de relancer la procédure.

Le lot concerné est estimé à 40 000¤ H.T.

Puis-je considérer que je me trouve dans l'hypothèse de l'article 27 III CMP et relancer mon lot en MAPA ?

Merci d'avance !

[shorty]

"à la condition que le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots."

OUI

[Kpiaf]

Pareil, ça rentre bien dans le champ de la dérogation de l'article 27 III. CMP (sous réserve des 20 %).
Z'auriez même pu y recourir lors de la première mise en concurrence, la négociation aurait peut-être pu vous éviter de déclarer sans suite... Enfin, ça dépend aussi de la raison qui vous a conduit à déclarer sans suite.

[agglo92]

Je sais... Je n'étais pas encore arrivé, mais j'y penserai pour la prochaine fois !!

Merci à vous deux !