Modification des besoins et convention de groupement de commande

[floflo14]

Bonjour,

Voilà mon problème:

12 communes et un EPCI délibèrent pour autoriser la signature d'une convention de groupement de commande.

Les besoins ont été recensés et annexés à la convention de groupement de commande. Il s'agit en l'espèce de réaliser un diagnostic accessibilité voirie. Les besoins correspondent aux linéaires de voirie de chaque commune.

Après délibération, les communes souhaitent aller au-delà des besoins recencés et annexés à la convention.

Mes questions sont les suivantes:

Faut-il délibérer de nouveau pour prendre en compte les nouveaux besoins? si, oui je pensais présenter ça sous forme d'avenant.

S'il y a obligation de délibérer de nouveau, qu'elles sont les risques de ne pas le faire? Nullité du marché?

Mon avis : au niveau des entreprises, personne ne va me demander la convention de groupement de commande. Au niveau du contrôle de l'égalité, même si nous sommes en AOO, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de transmettre la convention en même tps que le marché. Au niveaux de l'opposition: c'est le seul risque.

Si une âme charitable veut bien m'apporter ses lumières, je suis preneur,

Par avance merci.

[maka88]

tout dépend des modalités de modification d de la convention. Mais en général une nouvelle délib est obligatoire car l'étendue de la convention a changé.  Un avenant me semble une bonne méthode

Pour le CL = le problème, c'est que la convention modifiée doit être devenue exécutoire (passage au CL) avant le lancement du marché !!

[speedy]

besoin nouveau mais comment pouvez vous avoir le même objet sur un linéaire plus grand que la voirie municipale ?  à moins que ce n'était pas sur la totalité .....
sinon pourquoi ne pas faire un second groupement ....