décompte de liquidation et trésorerie - URGENT

[mim]

Un marché a été résilié (en matière de CCAG FCS), un décompte de liquidation a été envoyé au titulaire, qui ne l'a pas contesté dans le délai prévu.
Pour moi ce décompte est donc devenu définitif et intangible.

Problème : il y a des erreurs de calcul à l'intérieur (ni erreur matérielle ni dol), et la trésorerie refuse de prendre en charge le titre correspondant pour ce motif ; l'argument est que le fait qu'il soit devenu définitif n'intéresse que le contentieux des marché, pas elle.

Qu'en pensez vous?

Que faire?

Merci

[mim]

SVP je souhaiterai vraiment avoir un avis là dessus, je suis en train d'engager un bras de fer avec la trésorerie et je ne sais pas trop où tout cela va aller...

[mim]

L'erreur de calcul est bien une erreur matérielle.
C'est le pain quotidien des magistrats financiers lorsqu'ils font des contrôles sur l'épuration des comptes et on ne peut pas reprocher au comptable public de faire son job.

Faites votre correction et expliquez au fournisseur que c'est suite à la vérification des pièces justificatives de paiement par le comptable public et à sa demande.... ce qui constitue la simple relation des faits.

Dominique Fausser

cette rectification va donc ouvrir de nouveaux délais de recours à ce fournisseur?