paiement

[papoune]

Bonjour,

Si des prestations prévues aux travaux ne sont pas exécutées pour raison diverses, accord des parties, le montant de la facture finale peut-il être inférieur au montant du marché sans que cela ne pose problème ?

Merci

papoune

[goran]

En PU oui (toutefois voir CCAG pour limite au delà de laquelle le titulaire peut être indemnisé)

[papoune]

c'est en accord avec le titulaire