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arrêté pour confier des missions de surveillance de la voie publique à un agent

Démarré par faribulle, Juillet 24, 2010, 02:39:41 PM

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faribulle

samedi 24 juillet 2010, 14:39:41
Bonjour

je rechercherai un modèle d'arrêté confiant des missions d'agent de surveillance de la voie publique à un agent (qui ne fait pas que çà comme activité).

A défaut, si vous aviez en stock un arrêté de nomination d'un agent de surveillance de la voie publique (ASVP), je suis preneuse.

Sinon je me dépatouillerai, voir cette fiche si vous êtes intéressés :

http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/FICHE_AVSP.pdf
ex-poilà
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