accord-cadre, marché subséquent et acte d'engagement

[matoo88]

Bonjour,

je suis actuellement en train de préparer des lettres de consultations pour soumissionner les titulaires d'un accord-cadre. Cependant, le marché étant très simple (ERNT, état relatif à la présence des termites dans le batiment), je me demande s'il est nécessaire de demander aux attributaires de signer de nouveau un acte d'engagement concernant ce nouveau marché, d'autant plus que le CCTP de l'accord-cadre précise les prestations que les diagnostiqueurs pourront etre conduits à réaliser.

Je vous remercie d'avance

[fanchic]

L'Acte d'Engagement reste la pièce maîtresse de l'offre même si celui-ci peut prendre plusieurs formes.

Sur quels critères sont choisis les adhérents à votre Accord-Cadre?
L'engagement des adhérents pour le marché subséquent en question devra permettre un engagement sur les données jugées par les critères (Délai, prix...)

[matoo88]

Les titulaires peuvent être sélectionnés soit sur le fondement unique du prix pour les prestations les plus simples, soit sur le fondement des critères prix, techniques et délais pour des missions plus complexes.