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lettre de détachement

Démarré par max, Juillet 21, 2010, 05:08:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

max

je rédige une lettre de demande de détachement de la FPT à la FPH, est-ce que la référence à l'art 14 de la loi du 13 juillet 1983 (droit au détachement), à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (disposition relative à la FPT) et le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (relatif au position de détachement) sont corrects et suffisants?
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!

bertrand


J'ai rédigé il y a quelques années une lettre de détachement de la FPE vers FPT.

Je n'ai mis aucune références réglementaires et ça n'a pas posé de problème.

Je savais d'avance que tout le monde était d'accord.