Tranche conditionnelle sur un montant de travaux?

[pil]

Bonjour,

Je suis en cours de rédaction des pièces d'un marché de MOE pour des travaux de réhabilitation complexe d'un bâtiment d'un montant d'environ 14 millions d'¤.

La difficulté est que seulement 10 millions d'¤ de travaux sont inscrits sur le PPI actuel. Les 4 millions d'¤ restant seront normalement inscrits sur le futur PPI (2014) et réalisés à ce moment là.

Il est donc souhaité que le marché de MOE comprenne une mission de conception portant sur la totalité des travaux + le suivi des travaux à hauteur de 10 m¤ et une tranche conditionnelle portant sur le suivi des travaux des 4 m¤ restants.

Il appartiendrait au MOE de déterminer quels travaux peuvent être dissociés des autres sans difficulté majeure et être dans la tranche conditionnelle à hauteur de 4 m¤. Sachant que nos services techniques ne sont pas en mesure, eu égard à la complexité du projet, de le déterminer eux mêmes.

Cela me pose problème quant à la définition des besoins...qu'en pensez vous?

[shorty]

Vous êtes en phase de marché de maitrise d'oeuvre.

Le maitre d'oeuvre se base sur un programme (réhabilitation complexe d'un batiment).

La décomposition du marché (transhe) n'est pas à prévoir dès maintenant, et sera défini par le maitre d'oeuvre selon vos préconisations.

Moi ca me pose pas de problème, par contre je ne préciserais pas les modalités du futur marché envisagé.

[yfetrocho]

Moi c'est plutot le découpage qui me pose pb...une partie du suivi des travaux en TF et une partie en TC?? ça me parait difficile...à moins que les travaux puissent suivre la même logique...

[bertrand]

Effectivement, la question du découpage du marché de travaux pourra se faire plus tard, néanmoins, ce découpage à une incidence sur le travail du Moe et sur sa rémunération.

pour la rémunération une solution simple pourrait être de calculer la rémunération de l'élément de mission DET ainsi : taux de rémunération x pourcentage de la phase DET x montant des travaux effectivement suivi.

cette solution n'est toutefois valable que si la TF et la TC s'enchainent sana interruption de chantier et qu'elle font l'objet d'un seul marché.

si vous n'êtes pas certain de ne faire qu'une seule consultation ou même s'il y a interruption de chantier les phases ACT et DET demanderont plus de travail au Moe. Il serait alors plus judicieux de prévoir un marché de Maitrise d'oeuvre lui même en tranches.

[pil]

Ok Bertrand, cette solution de rémunération est intéressante. Le souci est qu'effectivement le suivi des travaux de la première tranche par le maître d'oeuvre débutera avant le vote du futur PPI. Les travaux de la tranche conditionnelle débuteront à la fin des travaux de la première tranche.

Comment découper le marché de MOE en tranches alors que nous sommes dans l'incapacité de déterminer quels travaux peuvent être repoussés dans une deuxième tranche et que nous comptons sur le MOE pour le déterminer?....

[bertrand]

je vous propose de faire une tranche ferme avec les éléments de mission de conception pour l'ensemble des travaux et le suivi des travaux fermes
puis une tranche conditionnelle pour le suivi des travaux conditionnels.

pour le calcul de la rémunération l'utilisation du (des) forfait(s) provisoire(s) sera en l'occurence parfaitement justifié.

le calcul du forfait définitif sera fait lorsque vous connaitrez précisément les montants des tranches en leur applicant le pourcentage prévu au contrat.

[shorty]

je vous propose de faire une tranche ferme avec les éléments de mission de conception pour l'ensemble des travaux et le suivi des travaux fermes
puis une tranche conditionnelle pour le suivi des travaux conditionnels.

pour le calcul de la rémunération l'utilisation du (des) forfait(s) provisoire(s) sera en l'occurence parfaitement justifié.

le calcul du forfait définitif sera fait lorsque vous connaitrez précisément les montants des tranches en leur applicant le pourcentage prévu au contrat.

+1 pour cette solution

[pil]

Ok mais le problème est que nous ne sommes pas en capacité de déterminer quels travaux feront l'objet de la tranche conditionnelle alors comment rédiger le marché de maîtrise d'oeuvre?...

[pil]

Ainsi, le projet de marché de maîtrise d'oeuvre prévoit:

" Le budget des travaux est réparti sur deux PPI:
- 10 M¤ sur le PPI...
- 4 M¤ sur le PPI suivant.

En s'inscrivant dans ce découpage budgétaire, il est demandé au maître d'oeuvre une étude complète du projet intégrant le phasage des travaux le plus logique vis à vis de la conception."

En clair, le MOE doit déterminer lui même quels travaux devront être suivis dans le cadre de la tranche conditionnelle de son propre marché...

[yfetrocho]

Y a quoi dans votre projet de réhab?

[pil]

Résorber tous les défauts structurels et faire un exemple en matière de développement durable. La difficulté du projet est qu'il s'agit d'un bâtiment regroupant plusieurs organismes (le bâtiment sera toujours occupé pendant les travaux) avec des entrées différentes (un vrai labyrinthe), des vitres sur une bonne partie du bâtiment, etc...

[yfetrocho]

Vous faites direct dans le compliqué vous...

[pil]

La nuit portant conseil, il me semble qu'il pourrait être judicieux de prévoir un marché de MOE sans tranches mais avec possibilité de conclure un marché de prestations similaires avec la rédaction (shématiquement) suivante:

"Le montant des travaux est estimé à 14 M¤. Le budget voté est de 10 M¤. Il est demandé au MOE des études de conception sur la totalité du montant estimé des travaux et un suivi des travaux uniquement pour les travaux à hauteur du budget voté. Le MOE déterminera quels types de travaux peuvent être différés dans le temps à hauteur de 4 M¤."

Pour le suivi des travaux restant, nous concluerons un marché de prestations similaires.

Qu'en pensez vous?

[bertrand]

votre proposition se heurte au principe de mission de base en batiment (Loi MOP)

de plus votre interet est de confier la mission complémentaire au même Moe, comment allez vous faire ?

[pil]

Oui effectivement la mission de base fait l'objet d'un contrat unique, ce qui ne serait plus le cas avec un marché de prestations similaires conclu avec le même MOe sans pub ni mise en concurrence...

On en revient à la TC avec le même problème de définition de celle-ci: des idées???