Prestation pour satisfaire le besoin d'une entreprise

[ulgo]

Bonjour,

Au 1er janvier 2011, ma collectivité se verra transférer un service de l'Etat qui réalise des travaux de voirie (signalisation horizontale, pose de glissières etc...), ce service travaillait occasionellement pour satisfaire le besoin d'une grande entreprise locale.

Postérieurement au transfert, pourra-t'il encore le faire ?

Pour ma part, je pense que s'agissant d'une activité économique entrant dans le champ concurrentiel, la collectivité ne peut intervenir directement qu'en cas de carence de l'initiative privée (qui n'est pas démontrée en l'espèce). Suis-je sur la bonne voie ?

Merci d'avance

Cordialement

[ulgo]

Merci M. Fausser pour cet éclairage !

Effectivement le cadre est plus large. Néanmoins, d'aprés les informations en ma possession, l'intervention de ce service de l'Etat ne reposait pas totalement sur un motif d'interet public, il semble plutôt qu'elle soit "historique" (il a répondu à une commande il y a plusieurs décennies et compte depuis cette entreprise parmi sa "clientèle" occasionelle).

En bref, l'interêt public, s'il n'est pas totalement absent (cette grande entreprise est "vitale" à l'économie du territoire), n'est pas non plus avéré. Je n'ai pas de raisons de croire que l'intervention de ce service, une fois transféré dans notre collectivité, fausserait le libre jeu de la concurrence, néanmoins, j'envisage de proposer que cette nouvelle entité privilégie sa mission de service public.

Merci encore.

Cordialement

[bertrand]

L'interet public ne pourrait-il pas être simplement que le fait de travailler occasionnellement pour un client privé permet de completer le plan de charge d'une équipe et de son matériel et par conséquent d'en réduire le prix de revient journalier.

toutes les entreprises savent que du matériel au garage et des ouvriers qui balayent la cours c'est pas bon du tout.