Très très urgent ! recours gracieux

[Miss Tinguette]

Ca y est ! Courriers bouclés ( 1 lettre pour RI et 1 lettre pour notation) et en route pour la poste.
Un grand merci pour votre aide de la part de moi et de ma mère !
Je vous tiendrai au courant de la suite... si ca vous dit biensur !

[Zen]

Bon courage!

[TITUS]

bonjour,

j'arrive un peu en retard,

mais,

pour la notation, il y a un premier recours devant la CAP, où l'on demlande à cette instance de bien vouloir donner un avis sur une révision de la note annuelle. ce recours doit en principe se faire au plus tard dans les 8 jours qui précèdent la CAP. ensuite le maire donne sa note définitive et on rentre enfin dans la procédure normale du recours gracieux et puis du TA.

Oui tout à fait, sans qu'il n' y ait jamais eu de souci, ni de remarque de la part de ses supérieurs.

Le maire pense qu'elle a fait camapgne pour son opposant, biensur ragots de village, alors que c'est bien sur faut et que ce n'est pas du tout le genre de ma mère. Alors il tente de l'enfoncer comme ca.

et même si c'était vrai. [move]où est la liberté d'opinion des fonctionnaires (article 6 de la loi du 13/7/83)?[/move][/b]petite remarque: on peut faire campagne sans porter atteinte à son devoir de réserve.

[lutin]

Moi aussi j'arrive un peu tard.

Juste pour dire que ta mère a beaucoup de cartes en main.

Et pour préciser qu'un passage en CAP peut être très efficace, car un élu (surtout "particulier") n'a rarement envie de voir ses décisions passer/être contestées en CAP.

En ce qui me concerne, mon ancien Maire, "particulier" lui aussi, avait voulu prolonger mon stage Attaché. C'était passé en CAP, celle-ci avait voté contre la prolongation à l'unanimité et conseillé fortement la titu' qqn avait même voté "à 2 mains"!), le Maire avait changé d'avis et l'ambiance avait changé radicalement après (et depuis j'ai eu la chance de trouver un autre poste!).

Sinon, c'est toujours mieux d'avoir des écrits.

Parfois la méthode politique est + efficace que la menace juridique!

[Miss Tinguette]

Bonjour à tous, je vous donne la suite des aventures...

le délai de réponse au recours gracieux et écoulé, et aucune réponse, ni orale ni écrite !
La seule nouvelle est une petite altercation hier soir : ***********

désolée encore, j'enlève ces détails car sait on jamais...

[Antarès (ex Pfiouu)]

Bonjour à tous, je vous donne la suite des aventures...
Ce monsieur sous-entend que ma mère aurait fait qque chose de grave vis à vis de son devoir de reserve il y a 10 mois ( et qu'on lui aurait rapporté) !

Tiens, ce lien est intéressant (sous toutes réserves, sans mauvais jeu de mots) : http://fr.wikipedia.org/wiki/Devoir_de_r%C3%A9serve

on demande à ce qu'elle ne soit pas seule dans la mairie

Pour moi qui suis en Mairie, je trouve ça dingue. Peux-tu nous rappeler le nombre d'habitants et l'effectif de cette commune ?

Et ca ca m'énerve, elle craint qu'il ne lui sorte un ragot de village pour l'enfoncer...

Ce n'est pas à "craindre", c'est même sûr ! Et même si c'était vrai, qu'est-ce qu'elle aurait pu dire ? Que le Maire se lave pas les pognes en sortant des chiottes

Tin ça me fait halluciner ce genre de situation.

[Miss Tinguette]

Commune de *** pers / * agents en mairie.

Nouvelles fraiches : *****, il lui a adressé un courrier dans lequel il fait une modif unilatérale de ses horaires qui correspondront desormais aux heures d'ouverture au public. Il a écrit noir sur blanc que cette décision tiens au fait qu'elle refuse ****!!
*************Point hallucinant : pas de réaction face aux recours gracieux / réaction virulante pour une histoire de clé

Donc elle va préparer sa défense.

[lutin]

Qu'en pense le CDG?

[Miss Tinguette]

erreur de manip

[fanchic]

Quel est le délai pour un recours gracieux? Deux mois à compter de la notification de la décision sur laquelle on souhaite déposer un recours?

Je précise que le cas présent correspond à une sanction disciplinaire.

[Miss Tinguette]

Quel est le délai pour un recours gracieux? Deux mois à compter de la notification de la décision sur laquelle on souhaite déposer un recours?

Je précise que le cas présent correspond à une sanction disciplinaire.

oui tout à fait