Très très urgent ! recours gracieux

[Miss Tinguette]

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide, c'est très très urgent
Voilà la situtation : Que faire, j'ai vraiment besoin de vos conseils !! c'est très urgent


j'enlève les éléments, désolée... mais on ne sait jamais...

[tragique_fernand]

Il vaut mieux formaliser un minimum le recours gracieux (courrier remis en mains propres au Maire en lui demandant récépissé) et surtout indiquer sa nature, comme çà la collectivité connaîtra les conséquences en cas de mutisme :-). L'intervention d'un syndicaliste ou d'un représentant du CTP ou de la CAP peut être pertinente.
Sinon ta mère peut également déjà demander communication de son dossier personnel, pour vérifier si des notes ou documents écrits relatifs à son comportement ou à sa manière de servir n'y figurent pas.
Elle peut soulever la discordance entre la note chiffrée et l'appréciation littérale de sa valeur professionnelle, elle a subi une baisse de note administrative en même temps que sa mauvais appréciation ?

[Miss Tinguette]

Elle peut soulever la discordance entre la note chiffrée et l'appréciation littérale de sa valeur professionnelle, elle a subi une baisse de note administrative en même temps que sa mauvais appréciation ?

Oui tout à fait, sans qu'il n' y ait jamais eu de souci, ni de remarque de la part de ses supérieurs.

[tragique_fernand]

Oui tout à fait, sans qu'il n' y ait jamais eu de souci, ni de remarque de la part de ses supérieurs.

Le maire pense qu'elle a fait camapgne pour son opposant, biensur ragots de village, alors que c'est bien sur faut et que ce n'est pas du tout le genre de ma mère. Alors il tente de l'enfoncer comme ca.

Ca se plaide la sanction déguisée :-) si ta mère a enfreint son devoir de réserve, elle peut être sanctionnée du point de vue disciplinaire mais pas par le biais de son évaluation ni de sa rémunération :-)

[Miss Tinguette]

Ca se plaide la sanction déguisée :-) si ta mère a enfreint son devoir de réserve, elle peut être sanctionnée du point de vue disciplinaire mais pas par le biais de son évaluation ni de sa rémunération :-)

Tout à fait !! pour moi c'est bien le cas

mon pb est vraiment la forme de la contestation : il faut demander par recours gracieux ces 2 éléments, puis contentieux à défaut de satisfaction

[tragique_fernand]

Tout à fait !! pour moi c'est bien le cas

mon pb est vraiment la forme de la contestation : il faut demander par recours gracieux ces 2 éléments, puis contentieux à défaut de satisfaction

oui c'est mieux de le formaliser en étant clair et précis

[Zen]

mon pb est vraiment la forme de la contestation : il faut demander par recours gracieux ces 2 éléments, puis contentieux à défaut de satisfaction

Franchement, vu l'ambiance de travail qu'elle doit déjà subir, autant aller jusqu'au bout et menacer de contentieux.
Je suis d'accord avec Tragique, le recours gracieux écrit est un préalable indispensable.

[Miss Tinguette]

Un recours gracieux est écrit ?? Il ne peut aucunement être oral ??

[Blie]

un recours gracieux peut se faire par l'oral  théoriquement mais il est difficile à prouver. FAIRE UNE LETTRE RAR C'EST MIEUX !!!!!

comme les autres absolument un recours gracieux d'ici vendredi.
Elle est peut être pas obligé de dire que sans réponse sous 2 mois elle saisira les trib. A voir.
le tout c'est que'il apparaisse clairement dans le contenu de la lettre qu'il s'agit d'un recours gracieux.

En plus comme disait Tragique, il faut qu'elle fasse une demande écrite de communication de son dossier perso. Il n'y a pas de délai pour faire cette demande, mais il faut qu'elle le voit !! surtout pour qu'elle puisse voir si y figure sa notation.

info confirmé par notre juriste RH !!!

[Zen]

un recours gracieux peut se faire par l'oral  théoriquement mais il est difficile à prouver. FAIRE UNE LETTRE RAR C'EST MIEUX !!!!!

Exactement, c'est un problème de preuve.

Le recours gracieux doit être le plus explicite possible. Mais de toute façon, le juge interprète de tels courriers de manière très large, et les qualifie facilement de recours gracieux.

[le biscuit]

le recours grâcieux doit comporter les conclusions tendant au retrait de l'acte...non??

[Miss Tinguette]

Vous êtes vraiment fabuleux !!!! Merci beaucoup !
C'est tout à fait ce que je soutiens comme position, c'est la position du syndicat qui l'assiste qui me laisse vraiment très perplexe... je trouve que faire une attestation sur un entretien oral est trop risqué... pour peu que le maire conteste le contenu de l'entretien, ou dise qu'il a été contraint par la force de signer ... c'est trop risqué...

Maman si tu nous lis j'espère que tu y verras plus clair.

N'hésitez pas à donner vos idées, car elles sont vraiment précieuse !

A mon sens il y a sanction déguisée... et ca va meme plus loin. ........ Comment justifier qu"en 25 ans de carrière, du jour au lendemain on change un agent de poste en lui supprimant tout avantage, sans explications et sans pb de discipline ??

[Miss Tinguette]

le recours grâcieux doit comporter les conclusions tendant au retrait de l'acte...non??

Pour moi oui : "......Je vous prie de bien vouloir procéder à l'annulation de cet arrêté  pris à mon encontre  dans les plus brefs délais.

Faute d'une réponse de votre part dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes.

Dans cette attente, recevez Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations."
C'est bon ca ??

Peut on se dispenser de : "Faute d'une réponse de votre part dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente je me verrais contraint de saisir les juridictions compétentes." ??

[le biscuit]

le courrier doit :

récpaituler les faits : son ancienneté, ses précédentes évaluations, son ancien RI

son nouveau RI

demander quelles sont les raisons motivant ce choix

sa situation en terme de profil de poste : pourquoi un tel changement

et conclure par une demande du maitien dans son ancien poste et le maintien de son RI....

il faut joindre copie de la décision litigieuse si possible

[Blie]

Elle peut aussi demande le ré-examen de son cas.... genre annuler ou retirer l'acte litigieux, ré-exéminer le cas et prendre un nouvel acte.
A mon sens ce qui est intéressant dans le fait de demander un ré-examen c'est  qu'il sera peut être possible d'apporter la preuve au juge qu'il n'a pas eu lieu. Donc il y a eu un refus au recours gracieux et une mauvaise volonté.
car on peut ré-examiner un cas et décider de conserver la même position. Mais si on peut prouver (principalement par un faisceau d'indices, comme la rapidité de la réponse négative au recours gracieux) qu'il n'a peu eu lieu, ca prouve la mauvaise foi du maire. Donc un point négatif en plus pour lui.

Bon courage à toute la Miss Tinguette family !