Avarie et GPA

[Kaouette]

Bonjour,

J'ai un petit cas à vous présenter pour avoir votre avis.

Soit un marché travaux receptionné, nous sommes en pleine période de garantie de parfait achèvement.
Nous subissons une avarie, le titulaire du marché travaux nous propose d'effectuer les réparations mais se retrouve au-dessus du seuil de 4 000 ¤ H.T.

Nous avons un risque de voir le reste des travaux s'effondrer, pouvons-nous faire intervenir rapidement le titulaire (2sem.) sans faire de mise en concurrence et en s'appuyant sur le fait qu'il se trouve dans le délai de GPA ?

Merci d'avance et bonne journée

[yfetrocho]

A quoi est due l'avarie??

[Kaouette]

Un loupé d'un ouvrier du Maître d'Ouvrage  avec un engin...

[RV]

A quoi est due l'avarie??

Bonne question. Faudrait démontrer que l'avarie est due à une malfaçon pour laquelle le titulaire peut être tenu pour responsable.

[Kaouette]

En vous lisant, je me dis que le mot "avarie" n'est pas le plus adéquat...

L'ouvrage a été percuté par un engin et il menace de céder si nous ne faisons pas les réparations.

[yfetrocho]

En vous lisant, je me dis que le mot "avarie" n'est pas le plus adéquat...

L'ouvrage a été percuté par un engin et il menace de céder si nous ne faisons pas les réparations.

Dans ce cas, vous ne pouvez faire jouer la GPA : le pb n'est pas dû à une malfaçon intrinsèque du bâtiment..... visez l'urgence impérieuse et faites un marché négo sans pub ni mise en concurrence (si ça rentre dans le cas d'urgence impérieuse bien sûr)

[Kaouette]

Nous ne pensions pas faire passer cela en GPA et faire intervenir le titulaire à ses torts.

Nous pensions faire intervenir le titulaire car il a construit l'ouvrage, que nous sommes au début du GPA et, si nous rencontrons un problème technique sur cet ouvrage, et que nous avons fait intervenir une autre société pour la réparation, le titulaire et l'intervenant pourrait se rejeter la faute et nous aurions un problème de responsabilité.

Après info reçue entière, il s'agirait de l'élément d'un bâtiment (porte sectionnelle) qui a été touché et l'ensemble risque chuter à tout instant.... donc risque de danger pour le personnel qui passe sous la porte, risque de vol.... je doute de l'urgence impérieuse...

C'est plus l'histoire de faire intervenir le titulaire pour réparation, délai d'intervention et problème de responsabilité que j'essaye de retenir mais en vain... les délais d'intervention proposés et les délais du code sont difficilement applicables..

[yfetrocho]

Nous ne pensions pas faire passer cela en GPA et faire intervenir le titulaire à ses torts.

Nous pensions faire intervenir le titulaire car il a construit l'ouvrage, que nous sommes au début du GPA et, si nous rencontrons un problème technique sur cet ouvrage, et que nous avons fait intervenir une autre société pour la réparation, le titulaire et l'intervenant pourrait se rejeter la faute et nous aurions un problème de responsabilité.

Après info reçue entière, il s'agirait de l'élément d'un bâtiment (porte sectionnelle) qui a été touché et l'ensemble risque chuter à tout instant.... donc risque de danger pour le personnel qui passe sous la porte, risque de vol.... je doute de l'urgence impérieuse...

C'est plus l'histoire de faire intervenir le titulaire pour réparation, délai d'intervention et problème de responsabilité que j'essaye de retenir mais en vain... les délais d'intervention proposés et les délais du code sont difficilement applicables..

C'est quand même pas la faute du titulaire si un de vos agent a foncé dans la porte sectionnelle et l'a complètement bousillée.....

[RV]

Nous ne pensions pas faire passer cela en GPA et faire intervenir le titulaire à ses torts.

Nous pensions faire intervenir le titulaire car il a construit l'ouvrage, que nous sommes au début du GPA et, si nous rencontrons un problème technique sur cet ouvrage, et que nous avons fait intervenir une autre société pour la réparation, le titulaire et l'intervenant pourrait se rejeter la faute et nous aurions un problème de responsabilité.

Après info reçue entière, il s'agirait de l'élément d'un bâtiment (porte sectionnelle) qui a été touché et l'ensemble risque chuter à tout instant.... donc risque de danger pour le personnel qui passe sous la porte, risque de vol.... je doute de l'urgence impérieuse...

C'est plus l'histoire de faire intervenir le titulaire pour réparation, délai d'intervention et problème de responsabilité que j'essaye de retenir mais en vain... les délais d'intervention proposés et les délais du code sont difficilement applicables..

Suis pas sûr d'avoir tout saisi...c'est un des agents de la collectivité qui a défoncé la porte sectionnelle ou l'un des ouvriers d'une des entreprises intervenant pour finir les travaux.
C'est pas pareil, pour l'un vous faites intervenir votre assurance, pour l'autre c'est à l'entreprise responsable de réparer le dommage. Dans tous les cas, c'est une histoire d'assurance avec urgence ds la mise en oeuvre des réparations...l'expert passera après coup.

[Kaouette]

Travaux terminés et receptionnés.

C'est un agent de l'établissement public qui a touché la porte.

Les ST veulent déroger au CMP et faire directement intervenir le titulaire des tx.

[RV]

Travaux terminés et receptionnés.

C'est un agent de l'établissement public qui a touché la porte.

Les ST veulent déroger au CMP et faire directement intervenir le titulaire des tx.

Si les travaux concernent un ouvrage exceptionnel que seul le Titulaire est en mesure de réparer, pourquoi pas....une procédure de l'article 35-II-8° est possible.
Mais si c'est uniquement pour remplacer une porte sectionnelle, je dis non....d'autres entreprises peuvent intervenir.
Après, il y a une sorte de péril imminent sur l'ouvrage apparemment et dc le recours à l'urgence parait également possible et dc une procédure sans mis en concurrence pourquoi pas avec le Titulaire. Mais attention, pas d'urgence impérieuse ici car les dommages sont de votre fait mais situation d'urgence tout de même par application du 35-II-1°