EHPAD et Régie municipale

[beatrix]

Quelqu'un a t'il connaissance d'un texte qui empêcherait de gérer un EHPAD via une régie municipale (avec autonomie juridique et financière)?

[beatrix]

actuellement l'ehpad est en budget annexe mais on veut le rendre autonome financièrement et juridiquement en conservant le statut de FPT pour les agents. D'où apparemment le seul choix de la régie. Je n'ai vu jusqu'ici aucun texte qui empêcherait d'opter pour ce choix