Devis - acte d'engagement

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché public compris entre 4.000 ¤ H.T. et 10.000 ¤ H.T.

L'acheteur public réclame 3 devis, cette demande tenant à la fois lieu de mise en concurrence et de modalités de publicité adaptée.

1ère question : est-ce que cette publicité est véritablement adaptée ?

2ème question : le devis proposé par le candidat doit-il être contresigné par le pouvoir adjudicateur si ce candidat est retenu ?

3ème question : si le devis n'est pas contresigné, la signature d'un bon de commande distinct du devis peut-il suffire à nouer la relation contractuelle ?

J'ai 3 réponses à ces questions : non, oui  et non. Mais j'aimerais avoir votre avis éclairé sur le sujet !!

Merci à tous

[tragique_fernand]

Bonjour,

Soit un marché public compris entre 4.000 ¤ H.T. et 10.000 ¤ H.T.

L'acheteur public réclame 3 devis, cette demande tenant à la fois lieu de mise en concurrence et de modalités de publicité adaptée.

1ère question : est-ce que cette publicité est véritablement adaptée ? au regard du code et des directives communautaires NON

2ème question : le devis proposé par le candidat doit-il être contresigné par le pouvoir adjudicateur si ce candidat est retenu ? ce n'est pas obligatoire et à éviter si le devis contient des conditions ou clauses incompatibles avec le code des marchés publics ou les règles de la comptabilité publique

3ème question : si le devis n'est pas contresigné, la signature d'un bon de commande distinct du devis peut-il suffire à nouer la relation contractuelle ? OUI

J'ai 3 réponses à ces questions : non, oui  et non. Mais j'aimerais avoir votre avis éclairé sur le sujet !!

Merci à tous

[agglo92]

merci !

Aucune incidence qu'aucun écrit ne contienne la signature des deux parties ?

[tragique_fernand]

merci !

Aucune incidence qu'aucun écrit ne contienne la signature des deux parties ?

l'accord de volonté sur la chose et le prix peut se prouver par tout moyen :-)

[agglo92]

OK c'est bon à savoir !

reste le problème suivant : si bon de commande signé par une personne non habilitée à signer le marché, c'est comme si il n'y avait pas d'accord non ?

[tragique_fernand]

OK c'est bon à savoir !

reste le problème suivant : si bon de commande signé par une personne non habilitée à signer le marché, c'est comme si il n'y avait pas d'accord non ?

c'est évident :-)

[Ororo Munroe]

tout pareil que Tragique

a une nuance près : effectivement dans le monde parfait de la directive européenne, trois devis ne sont pas une publicité adaptée ...
mais dans le monde réel des collectivités ... qui ne le pratique pas ? surtout pour un marché estimé < à 10.000 ¤ HT ?

[tragique_fernand]

a une nuance près : effectivement dans le monde parfait de la directive européenne, trois devis ne sont pas une publicité adaptée ...
mais dans le monde réel des collectivités ... qui ne le pratique pas surtout pour un marché estimé < à 10.000 ¤ HT ?

le magistrat de la CRC qui nous a rendu visite avant l'été nous a conseillé de faire établir trois devis pour les prestations inférieures à 15.000 ¤ HT, un comble non ? :-)

[Ororo Munroe]

le magistrat de la CRC qui nous a rendu visite avant l'été nous a conseillé de faire établir trois devis pour les prestations inférieurs à 15.000 ¤ HT, un comble non ? :-)

ben voilà la preuve du monde réel ...
meme si la CRC n'est pas forcément une preuve d'intelligence

[tragique_fernand]

ben voilà la preuve du monde réel ...
meme si la CRC n'est pas forcément une preuve d'intelligence

même si c'est surprenant du point de vue juridique, c'est sympa pour les services acheteurs ;-)

[Ororo Munroe]

même si c'est surprenant du point de vue juridique, c'est sympa pour les services acheteurs ;-)

pour les services MP aussi
ce matin j'ai failli me faire lyncher parce que un avis au BOAMP (supérieur à 90.000 ¤ HT) avait couté 700 ¤ HT ... j'y peux rien si le marché a 9 lots et si il y a des options et des variantes

alors si on peut s'éviter ces couts

l'union européenne considère que la publicité doit etre adaptée à l'objet et au montant du marché
et que le montant de la publicité doit etre en rapport avec le montant du marché
lancer un avis de pub à 800 ¤ HT pour un marché de 4.000 ¤ HT n'est pas très rationnel

[cerise]

Dans mon monde à moi, je vous confirme que je demande des devis ou, si le besoin est plus complexe, j'établis une lettre de consultation étoffée qui rappelle justement ces règles à la noix de compta publique, de facturation et autres bêtises épuisantes à force d'être inadaptées à un achat intelligent...

De la même manière, pour ces montants là, je fais une petite pub sur le site de la Ville. Oui ça sert juste à donner un peu de travail à notre webmaster. Et si c'est 10000 ¤ d'une marchandise ou d'une prestation sur laquelle je peux m'attendre à des bonnes remises si la concurrence joue bien, je fais un BOAMP à 55¤... On a gagné à peu près 7000 ¤ en faisant une lettre de consultation pour la réalisation d'un plan topographique important quand les géomètres à qui l'on demandait habituellement des devis nous ont dit que ça couterait 10000 ¤. On a fait un BOAMP, eu 8 réponses et les prix des étrangers se situaient tous entre 3000 et 5000 ¤.

Voilà Voilà

C'est donc du cas par cas par toujours facile à gérer.

[tragique_fernand]

ce matin j'ai failli me faire lyncher parce que un avis au BOAMP (supérieur à 90.000 ¤ HT) avait couté 700 ¤ HT ... j'y peux rien si le marché a 9 lots et si il y a des options et des variantes

alors si on peut s'éviter ces couts

l'union européenne considère que la publicité doit etre adaptée à l'objet et au montant du marché
et que le montant de la publicité doit etre en rapport avec le montant du marché
lancer un avis de pub à 800 ¤ HT pour un marché de 4.000 ¤ HT n'est pas très rationnel

je milite pour la gratuité des annonces légales de marchés publics, je ne vois pas pourquoi on engraisserait des journaux pour une obligation légale :-)

[cerise]

c'est clair que c'est une aberration... et j'dis pas ça parceque j'vous ai demandé votre accord cadre de maîtrise d'oeuvre par MP

[speedy]

Bonjour,

Soit un marché public compris entre 4.000 ¤ H.T. et 10.000 ¤ H.T.

L'acheteur public réclame 3 devis, cette demande tenant à la fois lieu de mise en concurrence et de modalités de publicité adaptée.
1ère question : est-ce que cette publicité est véritablement adaptée ? oui sauf cas particuliers cf louvre 2


2ème question : le devis proposé par le candidat doit-il être contresigné par le pouvoir adjudicateur si ce candidat est retenu ? non si courrier  à côté

3ème question : si le devis n'est pas contresigné, la signature d'un bon de commande distinct du devis peut-il suffire à nouer la relation contractuelle ? oui si vous avez clairement écrit ... et si possible le montant
J'ai 3 réponses à ces questions : non, oui  et non. Mais j'aimerais avoir votre avis éclairé sur le sujet !!

Merci à tous