pôle social : baux professionnels ?

[virg]

bonjour,

ma collectivité est depuis peu propriétaire d'un pôle social destiné à accueillir des associations à vocation sociale et socioculturelle, ainsi que le CPAS du conseil général.
ces organismes disposeront de bureaux, pourront y tenir des permanences, etc...

la question qui se pose est relative à la nature des baux de location de ces bureaux: baux libres (code civil) ou baux professionnels (art 57 A loi 86) ?

si quelqu'un gère ce genre de structure dans sa collectivité ou a des connaissances en matière de baux, merci de vos retours!

[le biscuit]

qui dit baux professionnels dit activité professionnelle...

à voir au cas par cas si ton bailleur exerce une activité professionnelle donc...

mais tu vas dire : comment reconnait on une activité professionnelle, le droit ne définissant pas précisément cette notion?

un indice : si ton bailleur (qui est une personne morale) est soumis à la taxe pro, il exerce une activité pro...sinon non!

sous réserve d'autres avis

[virg]

qui dit baux professionnels dit activité professionnelle...

à voir au cas par cas si ton bailleur exerce une activité professionnelle donc...
le bailleur c'est moi (enfin ma collectivité hein lol) en fait, la question se pose d'avantage par rapport à la nature des preneurs qui sont des associations ou le consil général.

mais tu vas dire : comment reconnait on une activité professionnelle, le droit ne définissant pas précisément cette notion?

un indice : si ton bailleur (qui est une personne morale) est soumis à la taxe pro, il exerce une activité pro...sinon non!

sous réserve d'autres avis

en fait j'ai trouvé des jurisprudences disant qu'une asso peut bénéficier d'un bail professionnel si elle exerce une profession à titre onéreux dont elle tire des revenus de manière habituelle... mais une asso n'est jamais soumise à la taxe pro non?

[le biscuit]

en fait j'ai trouvé des jurisprudences disant qu'une asso peut bénéficier d'un bail professionnel si elle exerce une profession à titre onéreux dont elle tire des revenus de manière habituelle... mais une asso n'est jamais soumise à la taxe pro non?

oui je parlais du preneur : lapsus!

si elle peut être soumise à TP

[le biscuit]

cf en gros

les associations à but lucratif

assocition s inervenant ds le secteur concurentiel

(mot clé pour tes recherches)

[virg]

cf en gros

les associations à but lucratif

assocition s inervenant ds le secteur concurentiel

(mot clé pour tes recherches)

par exemple l'ADMR (portage de repas à domicile pour les personnes agées): exerce bien une profession sans être soumise à taxe pro... non?

[le biscuit]

par exemple l'ADMR (portage de repas à domicile pour les personnes agées): exerce bien une profession sans être soumise à taxe pro... non?

sois autonome un peu!! ;-))

nan j'en sais rien comme ça de prime abord...

[virg]

sois autonome un peu!! ;-))

nan j'en sais rien comme ça de prime abord...

ok ok c'est bon!! en même temps si ça te soule t'étais pas obligé de répondre hein!!! ;-)))

mais merci quand même! :-)

[le biscuit]

ok ok c'est bon!! en même temps si ça te soule t'étais pas obligé de répondre hein!!! ;-)))

en même temps on parlerait pas souvent!! ;-)

[virg]

en même temps on parlerait pas souvent!! ;-)

;-)