prélèvement automatique

[Pétula]

Bonjour,

Est-il possible de procéder au paiement d'un marché public par prélèvement automatique (au lieu du traditionnel virement administraif) ? Pour moi non, mais d'après certains "financiers" cela serait possible par le biais d'une convention tripartite (Trésorier, acheteur public, fournisseur).

Quelqu'un connait-il ce procédé ?

Merci d'avance.

[lepouch]

Carte d'achat ?

[yfetrocho]

Connu notamment pour les paiements des factures EDF, GDF..
Convention tripartite obligatoire

[tragique_fernand]

règlement de dépenses sans ordonnancement préalable :

http://www.budget.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp1001/ins10003.pdf

[Pétula]

ici, je suis dans le cas de paiement de loyers crédit bail d'un marché public. Au vu de l'instruction de 2010, je comprends qu'il est possible de le faire (point 3.2.2). Je me trompe ? Et du coup, où puis-je me procurer un modéle de ce genre de convention ?

Merci encore à tous.