Panneaux photovoltaïques et mise en concurrence

[afeco]

Une entreprise envisage de poser sur un terrain appartenant au domaine privé de la communes des panneaux photovoltaïques. L'occupation se fera via un bail emphytéotique (administratif) d'une durée de 30 ans maxi.

La question qui m'est posée porte sur une mise en concurrence, au sens du CMP, de ce prestataire avec d'autres prestataires ; pour moi, il n'y a pas de parallèle à faire avec le mobilier urbain qui est posé sur le domaine public alors que ces panneaux sont sur notre domaine privé.
Vous en pensez quoi ?

[tragique_fernand]

çà le fait cet arrêt ? :-) en plus c'est tout proche de chez toi :-)

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_gest_loca/docs_divers/06nc00733.pdf

[tragique_fernand]

j'ai çà aussi qui colle à ton cas d'espèce :-)

http://www.symielecvar.fr/IMG/pdf/GUIDE_PRODUCTION_PHOTOVOLTAIQUE_COLLECTIVITES_JANV_2009.pdf

[afeco]

MErci Tragique, c'est bien ce que je pensais.
PS : l'avocat défendeur, c'était mon prof de droit de l'urba en maîtrise...Soupir....!

[tragique_fernand]

MErci Tragique, c'est bien ce que je pensais.
PS : l'avocat défendeur, c'était mon prof de droit de l'urba en maîtrise...Soupir....!

tu l'as taclé par derrière en lui mettant une fourchette dans les yeux ?

[afeco]

Nan pourquoi ?

[tragique_fernand]

Nan pourquoi ?

j'avais cru comprendre qu'il était du côté obscur de la force et que tu lui en voulais :-)

[afeco]

Mon prof de droit de l'urba, Soler ? Nan, pas du tout, je l'adorais ! J'ai adoré le droit de l'urba d'ailleurs, grâce à lui ! En plus...quel bel homme !

[tragique_fernand]

Mon prof de droit de l'urba, Soler ? Nan, pas du tout, je l'adorais ! J'ai adoré le droit de l'urba d'ailleurs, grâce à lui ! En plus...quel bel homme !

http://www.pari-et-gagne.com/joueur/gerard_soler.html :-)

[afeco]

Beurk...Du foot...Je te parlais de Soler Couteaux, moi !

[tragique_fernand]

Beurk...Du foot...Je te parlais de Soler Couteaux, moi !

chacun sa croix Tomato :-)

[Atalante]

un petit up

Ma commune envisage de confier en Bail Emphytéotique l'exploitation de la toiture d'un bâtiment municipal avec panneaux photovoltaiques
- charge à l'entreprise de réparer la toiture en mauvais état, d'installer les panneaux et entretenir le tout
- l'entreprise vend l'électricité
- la commune prend éventuellement une RODP au passage (calculée comment? Sur la surface de la toiture ou sur le montant généré par l'électricité?)

Pas de mise en concurrence prévue

D'après le guide indiqué ci dessus on est dans les clous. A votre avis?

[RV]

un petit up

Ma commune envisage de confier en Bail Emphytéotique l'exploitation de la toiture d'un bâtiment municipal avec panneaux photovoltaiques
- charge à l'entreprise de réparer la toiture en mauvais état, d'installer les panneaux et entretenir le tout
- l'entreprise vend l'électricité
- la commune prend éventuellement une RODP au passage (calculée comment? Sur la surface de la toiture ou sur le montant généré par l'électricité?)

Pas de mise en concurrence prévue

D'après le guide indiqué ci dessus on est dans les clous. A votre avis?

La question est de savoir si cela participe au fonctionnement du SP ou poursuit-t-il une mission d'intérêt générale?

[mighty]

Moi justement j'ai fait ce genre de programme y a deux ans. J'ai lancé un Appel à projets (sourire) dont l'objectif était le suivant : refaire toute la toiture de notre batiment, poser le photovoltaique par l'entreprise qui l'exploite. Vu que le cout de la réfection de la toiture était important, pas de redevance !

J'avais pas bon ? C'était un bail emphytéotique kil fallait faire ?

Eh apparement mon choix était le bon ? Appel à projets ? ! J'sui le plus fortttttt

[Atalante]

Alors on peut dire que cela participe au fonctionnement du SP puisque ce sont les toitures de nos Ateliers Régie. Sans toiture, ils auront du mal à fonctionner ...lol

Je ne connais pas du tout la concession travaux, c'est une concession comme en DSP? Ca m'a l'air très lourd à mettre en place !

Un appel à projets pour une mise en concurrence pourquoi pas, mais avec quelle forme juridique derrière?