Subdivision d'un lot dans un lotissement et CdC????????

[gentlefred33]

Bonsoir à tous.
Je reviens vers vous,nottament Coccy et Mr Wormser,afin que de vous apporter les mentions précises de mon Cdc:

"Article XVI:Interdiction de morceler
-Aucun changement ne pourra etre apporté au lotissement approuvé ayant pour résultante de réduire la surface des lots prévus après bornage,c'est à dire,façade minimum 16m et profondeur minimum 20m".

D'après mon clerc,reconsulté ce jour,cela n'en fait pas une "autorisation" de morceler(??)
Ce qui n'est pas interdit est autorisé,non?
Ma parcelle répond à ces conditions de "métrage".
Pour lui,l'autorisation n'est pas "explicite".. ??

Enfin:
"Article  VIII:constructions,espaces libres"
"...Il ne pourra y avoir qu'une seule construction principale pour chaque lot"

Avis d'un autre juriste consulté aujourd'hui:

"Il faut interpréter le CdC dans son "esprit"..

Voyons!
Très subjectif..
Je n'en peux plus,suis épuisé de tout cela..

Voilà,là,je vous ai TOUT dit...

Merci à toutes et tous..
Cf mon dernier post"division lot/cdc/sénat..

[gentlefred33]

Terrible nouvelle ce jour:
Le notaire adverse refuse le sous-seing,et le mien n'est pas très chaud...?
Il dit que le CdC est trop soumis à interprétation et que c'est trop risqué?...:-((
J'ai consulté un avocat,et de nombreux juristes,meme un autre notaire,tous d'accord avec moi..:-((

HELLPP
Que faire?
Je vais contacter la Chambre Régionale des Notaires de gironde demain,ai pris rdv auprès d'un avocat spécialisé,et auprès d'un autre notaire...

Qu'en pensez-vous?
Que puis-je faire de plus??

Mercis+++