Recensement annuel des marchés : date ???

[Choup]

Bonjour,

Je suis chargée dans ma collectivité de reprendre l'ensemble des tableaux de suivi et de recensement des marchés. J'ai repris notre tableau relatif au recensement annuel des marchés (art. 133 CMP), je l'ai largement simplifié et je réduis au strict nécessaire les informations qu'il faut y faire figurer.
Selon l'arrêté du 26 décembre 2007, il faut préciser la date du marché : date de signature par le PA ou date de notification
J'ai appelé le service juridique de Lyon et la dame que j'ai eu au téléphone n'était vraiment pas sûre d'elle. Elle m'a dit dans un premier temps la date de notif pour revenir sur la date de signature.
Quelle date indiquez-vous

Merci

[Aliunda]

nous on indique la date de notification mais je ne me suis jamais posé la question de la légitimité d'une telle date

je vais chercher un peu ça et je te redis ce que je trouve sur le sujet

[Aliunda]

bon alors j'ai trouvé aucune référence juridique sur le sujet

après discussion avec mes agents, de l'avis général c la notification

en effet, un marché ne prend effet qu'à sa notification

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[tragique_fernand]

bon alors j'ai trouvé aucune référence juridique sur le sujet

après discussion avec mes agents, de l'avis général c la notification

en effet, un marché ne prend effet qu'à sa notification

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le marché est conclu à la date de sa signature par le représentant du pouvoir adjudicateur et prend effet à sa date de notification, donc je retiens la date de signature :-)

[Choup]

OK merci pour vos réponses