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aucune offre

Démarré par moi, Juillet 05, 2010, 03:14:29 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

moi

dans le cadre d'une MAPA, aucune offre n'a été déposé que puis je faire?
merci

ToToNuS

Je procederais ainsi :

1) réflexion sur pourquoi absence d'offre? si besoin modif cahier des charges
2) relance MAPA si on sait que plusieurs boites peuvent répondre et qu'elles ne l'ont pas fait à cause cahier dez charges ou autre facteur
3) contact direct avec une entreprise (base 28-4 CMP) si cahier des charges bien rédigé et que rien n'a pu perturber mise en concurrence initiale (sur ce point je sais que certains ne sont pas d'accord)

moi

puis je faire un marché négocié?

ToToNuS

pourquoi faire un marché négocié sans pub sans mise en concurrence 35II alors qu'on peut faire un "MAPA" négocié 28-4? c'est ça que je ne comprends toujours pas...

chercher dans l'historique du forum, ya déjà eu des débats là dessus...

en tout cas faire un 28-4 est ce qu'il y a de plus souple...

Kpiaf

Idem ToToNus...
Chercher d'abord à comprendre pourquoi votre procédure est infructueuse. Si vous n'y êtes vraiment pour rien, et que les enjeux restent modestes, vous pouvez utiliser les dispositions de l'article 28 al. 4 CMP. Si vous voulez jouer la prudence, relancez en 35 II. CMP.
"Cedant arma togae"
Cicéron