COMPOSITION DU DOSSIER INDIVIDUEL

[fanchic]

Bonjour aux forumeurs,

J'ai consulté mon dossier individuel aujourd'hui afin de prendre des copies relatives à une sanction disciplinaire que ma CT m'a infligé.

Surprise dans le bureau de la RH, seul l'arrêté portant sanction figurait au dossier individuel.
Tous les courriers, convocations, réponses de ma part, rapport... ne figuraient pas dans ce feuillet.

En interrogeant le DRH, il m'indique que le dossier que je consulte est le "dossier individuel", les autres pièces sont classées dans un autre dossier dit "dossier disciplinaire".

Cette pratique me semble bien étrange.
Qu'en pensez-vous?

[tragique_fernand]

http://www.cdg-64.fr/CDG/Gesp/Documents/Note_dossier_indiv.pdf

[Th G]

Bonjour aux forumeurs,

J'ai consulté mon dossier individuel aujourd'hui afin de prendre des copies relatives à une sanction disciplinaire que ma CT m'a infligé.

Surprise dans le bureau de la RH, seul l'arrêté portant sanction figurait au dossier individuel.
Tous les courriers, convocations, réponses de ma part, rapport... ne figuraient pas dans ce feuillet.

En interrogeant le DRH, il m'indique que le dossier que je consulte est le "dossier individuel", les autres pièces sont classées dans un autre dossier dit "dossier disciplinaire".

Cette pratique me semble bien étrange.
Qu'en pensez-vous?

j'en pense que votre DRH est mal et qu'il a intérêt à vous donner communication de l'ensemble de votre dossier s'il ne veut pas avoir un contentieux aux fesses

[fanchic]

Merci TragiqueFERNAND, j'avais découvert aussi ce PDF clair et concis.

Cependant, je n'arrive pas à trouver un appui légal qui définit exhaustivement le contenu. Si vous avez çà avec vous, je suis preneur.

[tragique_fernand]

Merci TragiqueFERNAND, j'avais découvert aussi ce PDF clair et concis.

Cependant, je n'arrive pas à trouver un appui légal qui définit exhaustivement le contenu. Si vous avez çà avec vous, je suis preneur.

http://cgt.charenton.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=18

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/34/19/19/coursdossierindividuel1.pdf

http://www.safpt.org/section/Le_dossier_individuel_des_agents_territoriaux_en_10_questions.pdf

http://sd50.fsu.fr/IMG/pdf_DOSSIER.pdf

http://www.gestionnaire03.fr/dossier-fonctionnaire_avril_2008.pdf