possibilité de recourir à 35-II-6° dans AAPC ou RC ?

[zoé]

Si nous souhaitons prévoir la possibilité de recourir à l'article 35-II-6° (marchés de reconduction sans pub et sans mise en concurrence) à l'issue d'un marché de travaux passé en dialogue compétitif, doit-on prévoir cette possibilité déjà au stade de l'AAPC ou l'indication dans le Règlement de Consultation suffit ?

[R.J]

Pas dans le RC, il est préférable que cela figure dans une pièce ayant valeur contractuelle.

Et, au vu de l'arrêt Ministre de la Défense de juin 2007, une mention dans l'AAPC ne peut pas faire de tort, quand bien même ce sont les marchés complémentaires qui sont visés.


Cordialement,

[pierfeu]

Bonjour,
pour ma part je renseignerai également l'AAPC (rubrique "options" au sens du droit communautaire), mais préciserai dans le bloc "autres informations", que le caractère de cette reconduction et l'absence ou non de calendrier prévisionnel, par sécurisation.
Cdt,
pierfeu