Egalité d'offres

[DTBen]

Bonjour,

Dans le RC, peut-on indiquer qu'en cas d'égalité d'offres, le critère de choix sera l'ordre alphabétique ?

Merci d'avance.

[the blonde]

Bonjour,

Dans le RC, peut-on indiquer qu'en cas d'égalité d'offres, le critère de choix sera l'ordre alphabétique ?

Merci d'avance.

non, puisque sur la base des critères pondérés, tu ne peux pas avoir d'offres égales... c'est comme si tu dis, le critère sera alors un tirage au sort... ça fausse l'égalité de traitement des candidats...

[goran]

ben si ça peut arriver ! il me semble qu'on a eu ce débat récemment ... si rien n'est prévu au RC, c'est sans suite; sinon, l'ordre alphabétique ne me convenant pas (!), pourquoi ne pas indiquer que sera choisi celui qui a la meilleure note sur le critère prépondérant ?

[Ada029]

Franchement, il me parait difficile d'avoir une égalité parfaite entre les offres : le prix ne sera jamais identique ...

[DTBen]

Si si, les égalités parfaites existent entre deux offres existent !
Il me semble aussi, comme l'indiquait The blonde, qu'il y a lieu de faire un tirage au sort dans ce cas...
Savez-vous quel texte le prévoit ?

[Ada029]

Le tirage au sort existait dans le code des marchés publics (article 299 bis) version avant 2004 et il est depuis supprimé !

[the blonde]

en effet, le tirage au sort a été supprimé. Il est même interdit,  dixit ma préfecture... Mais si égalité des offres, déclaration sans suite, car critères non pertinents...
Il faut faire entrer des critères subjectifs, et augmenter l'un des critères pour qu'il n'y est plus d'ex aequo...

[andoli]

au lieu de prévoir l'égalité, prévoir - si possible -  une négo ;-)

[cpamoa]

En théorie il ne peut pas y avoir d'égalité, cependant il nous est déjà arrivé d'avoir des fournisseurs qui se partageaient sur des chiffres après la virgule, du style 88.53 et 88.75
donc au cas où nous aurions ce cas de figure nous indiquons dans nos réglements de consultation "en cas d'égalité de classement des offres entre plusieurs candidats à l'issue de l'application de la pondération, le candidat qui aura proposé le prix le plus bas sera retenu. "

Maintenant je n'ai jamais vu d'application de cette clause depuis plusieurs années. Pour être tout à fait honnête, notre clause pourrait être attaqué puisque l'on rajoute un critère de partage à la pondération, mais il faut bien pouvoir départager des candidats sur une base rationnelle et intéressante pour la collectivité.

[speedy]

çàfait cas d'école ou..........................






































un manque de courage pour assumer une notation différente entre deux entreprises !!!! pour moi çà serait inadmissible si les services n'ont pas le courage de différencier deux offres !!!!!

[DTBen]

Ce n'est pas une question de courage, on applique juste les critères de jugement.
Avec des critères subjectifs comme la valeur technique, on peut facilement départager.
Cependant, si ces derniers sont le prix et les délais, pas de marge de manoeuvre.
Pour certains types de marché trés spécifique, les offres des candidats sont trés proches voire équivalentes.
L'égalité stricte est assez rare mais peut arriver, c'est pourquoi je posais la question.
J'ai bien noté l'issue : la déclaration sans suite.

[hpchavaz]

Pour être tout à fait honnête, notre clause pourrait être attaqué puisque l'on rajoute un critère de partage à la pondération, mais il faut bien pouvoir départager des candidats sur une base rationnelle et intéressante pour la collectivité.

Je ne suis pas certain que vous rajoutiez un critère de partage à la pondération.

En effet si votre une pondération prix est de Kp, votre pratique donne le même résultat(*) qu'une pondération prix de Kp + epsilon (**)

* : à condition de ne pas arrondir les calculs
** : pour epsilon la valeur de 1,60217653 × 10-19 me semble pas mal