annulation d'une amende

[mim]

quelles sont les possibilités d'annulation d'une amende prononcée par le préfet, hors REP et recours gracieux?

pour info il s'agit ici d'une amende prononcée en application de l'article L581-26 du code de l'environnement, pour affichage sauvage.

Merci

[Th G]

s'agissant d'une amende administrative, je ne vois pas très bien quel recours utilisé

soit tu demandes au Préfet de retirer sa décision (recours gracieux)
soit tu demande au JA d'annuler la décision (REP)

je ne vois pas d'autres solutions

[le biscuit]

s'agissant d'une amende administrative, je ne vois pas très bien quel recours utilisé

soit tu demandes au Préfet de retirer sa décision (recours gracieux)
soit tu demande au JA d'annuler la décision (REP)

je ne vois pas d'autres solutions

tu repères tjrs pas qd elle est en mode blonde intense...

dis lui "essaie le chantage, j et'envoie par mail des fotos du Préfet et de sa maîtresse"

et ensuite tu regardes le journal local pour savoir si elle a tout balancé!! LOL

[mim]

Je posais cette question car dans mon cas les délais de recours sont largement dépassés (ce n'est pas moi qui ai pris l'amende, je vous rassure...)

Pour info, l'infraction ne peut plus être annulée car devenue exécutoire, mais l'amende peut être mise à zéro après demande (très) motivée du Maire, par arrêté modificatif du Préfet.(solution proposée par la DDT)

Bicuit... non je ne te punirai pas pour ton insolence, tu serais trop content ;-p

[Th G]

Je posais cette question car dans mon cas les délais de recours sont largement dépassés (ce n'est pas moi qui ai pris l'amende, je vous rassure...)

Pour info, l'infraction ne peut plus être annulée car devenue exécutoire, mais l'amende peut être mise à zéro après demande (très) motivée du Maire, par arrêté modificatif du Préfet.(solution proposée par la DDT)

Bicuit... non je ne te punirai pas pour ton insolence, tu serais trop content ;-p

pas de possibilité d'user de l'exception d'illégalité

[caracal]

s'agissant d'une amende administrative, je ne vois pas très bien quel recours utilisé

soit tu demandes au Préfet de retirer sa décision (recours gracieux)
soit tu demande au JA d'annuler la décision (REP)

je ne vois pas d'autres solutions

soit tu demandes au ministre de l'intérieur (recours hiérarchique), exclusif du recours gracieux, mais il existe lui aussi...