Mode de transmission - Choix du PA

[agglo92]

Bonjour,

Soit un marché de travaux passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

L'article 56 du CMP prévoit que le PA choisit le mode de transmission qu'il retient pour la remise des offres.

Pouvez-vous me confirmer que le PA est donc libre d'indiquer dans son AAPC qu'il retient un mode de transmission "papier" des offres des candidats ?

Cela se traduit-il par une mention particulière dans l'AAPC ? (autre qu'un simple ajout dans la rubrique "renseignements complémentaires" ?

Merci d'avance !

[agglo92]

Pas d'inspiration sur le sujet ?

[Djibee]

Je dois avouer que je suis pas trop chaud pour imposer un mode de transmission des offres...

On est obligé en informatique, mais n'y a-t-il pas un risque qu'un candidat souhaite vous répondre malgré tout en dématérialisé ? Auquel cas vous pourriez imprimer ses documents et lui demander qu'il vous les fasse parvenir par voie postale avec signature manuscrite, s'il était retenu...en fait ça revient au même.

Il est possible d'indiquer que les offres papiers sont à privilégier, mais l'imposer, ça me laisse frileux.

L'article 56 fait partie de la Section X Communications et échanges d'informations par voie électronique...ça me laisse plus penser qu'on a le choix d'imposer ou non la forme démat. L'inverse me chafouine un peu ;-)

[Schlipomi]

Pouvez-vous me confirmer que le PA est donc libre d'indiquer dans son AAPC qu'il retient un mode de transmission "papier" des offres des candidats ?

La préconiser oui, l'imposer non puisque en formalisé vous êtes tenus d'accepter les offres dématérialisées.

[agglo92]

Simplement écrire que le PA "retient" un mode de transmission papier( lettre de l'article 56) ?

[Djibee]

Imposer la forme papier va à l'encontre de la démarche d'incitation à la dématérialisation entreprise...

[Schlipomi]

Si vous voulez pour notre part nous employons "préconise le support papier mais accepte..." et pour l'anecdote nous refusons la transmission sur support physique electronique.

[Djibee]

Si vous voulez pour notre part nous employons "préconise le support papier mais accepte..." et pour l'anecdote nous refusons la transmission sur support physique electronique.

Ah oui ?! je suis curieux tiens ! Pourquoi ?

[goran]

la transmission sur support électronique ne me parait concerner (en formalisé tout au moins) que l'envoi des DCE aux candidats; je l'interdis aussi, pour les obliger à télécharger sur notre plateforme, et par là même l'utiliser aussi pour répondre ...

[Ada029]

De toute façon, quelque soit le mode privilégié, en procédure formalisée vous ne pouvez refuser de recevoir les documents transmis sous une forme qui ne respecterait pas votre choix (voir article 56-I al  4)
L'interdiction ne change donc rien à mon avis et il est peut etre préférable d'offrir plus de canaux de réponse;

[agglo92]

Merci à tous,

Bien entendu, il n'était pas question d'interdire, mais juste d'indiquer quel était le mode de transmisison privilégié par le PA.

[goran]

ça commence à prendre la démat : j'ai reçu ce jour 10 offres électroniques !

[agglo92]

comment faites vous pour la signature électronique de votre exécutif ? Vous avez obtenu un certificat ?

[Michel]

ajouter : "Exceptionnellement la DLRO est prolongé de 3 mois pour les candidats remettant leur offre gravée sur plaque de marbre"



bon OK je sors --->

[agglo92]

ça donnerait un certain cachet...