Au secoursssssssssss... j'ai un CM ce soir!

[the blonde]

Voilà, j'ai lancé un AOO européen pour la fourniture et la pose de signalisation directionnelle. J'ai eu mes CAO, laquelle a attribué le marché mardi dernier. Or aujourd'hui, j'ai un membre de l'opposition, qui va siéger au CM, et donc qui a eu le projet de délibération, qui exige une copie de l'ensemble des offres... Or c'est quand même bien à la CAO d'attribuer le marché, le rôle du CM c'est bien de valider le choix fait par la CAO et d'autoriser le maire à signer le marché...
On est bien d'accord?! je n'ai pas à fournir l'ensemble des offres (ce ne sont pas des documents administratifs, tant qu'il n'a pas été notifier) et un membre du CM ne peut pas revenir sur le choix qui a été effectué en CAO...

[tragique_fernand]

ce n'est pas le droit d'accès aux documents administratifs qui est en cause en l'espèce mais l'information des conseillers municipaux sur les affaires soumises à l'assemblée délibérante :-)

http://infos.lagazettedescommunes.com/4934/information-des-elus-audit/

[Alf]

Ca m'est arrivé, après discussion avec le Maire, le conseiller municipal a pu éplucher toutes les offres dans le bureau des marchés.
Consultation sur place, c'est un compromis qui peut fonctionner. Ensuite s'il veut des copies de tel ou tel pièces, c'est à voir.

[the blonde]

je suis d'accord, je suis prete à leur transmettre le rapport d'analyse des offres, mais en l'espèce je trouve ça abuser d'exiger les offres des candidats. Ils peuvent les diffuser, etc.
Je trouve que ça va à l'encontre du cmp et du rôle de la CAO. A quoi bon faire une cao, puisqu'ensuite, le choix se fait en CM

[tragique_fernand]

je suis d'accord, je suis prete à leur transmettre le rapport d'analyse des offres, mais en l'espèce je trouve ça abuser d'exiger les offres des candidats. Ils peuvent les diffuser, etc.
Je trouve que ça va à l'encontre du cmp et du rôle de la CAO. A quoi bon faire une cao, puisqu'ensuite, le choix se fait en CM

un conseiller municipal est aussi soumis au devoir de réserve et de discrétion concernant les affaires communales dont il a connaissance

[the blonde]

un conseiller municipal est aussi soumis au devoir de réserve et de discrétion concernant les affaires communales dont il a connaissance

ouais... ben tu connais pas les miens... on nous bassine avec développement durable, pas de copies, on doit imprimer que si c'est necessaire, et là, je dois faire copies de l'ensemble des offres non retenues et retenues... c'est énorme...

[Coccy]

Ca m'est arrivé, après discussion avec le Maire, le conseiller municipal a pu éplucher toutes les offres dans le bureau des marchés.
Consultation sur place, c'est un compromis qui peut fonctionner. Ensuite s'il veut des copies de tel ou tel pièces, c'est à voir.

je confirme! ici, ça se passe comme ça aussi! j'avais présenté le fonctionnement du service à l'ensemble du conseil dès leur élection, et ça ne pose de problèmes à personne!
nan mais!!!

[the blonde]

je confirme! ici, ça se passe comme ça aussi! j'avais présenté le fonctionnement du service à l'ensemble du conseil dès leur élection, et ça ne pose de problèmes à personne!
nan mais!!!

ok, ben je vais leur descendre les offres, ils vont se débrouiller... mais le pire, c'est qu'ils ont les projets de délib depuis une semaine et c'est à 14h00 qu'on exige ça... j'ai envie de les bouffer...

[Alf]

Attention, je serais toi, je ne m'éloignerais pas de mes précieux plis.
C'est pour ça que la consultation dans le bureau des marché est bien, c'est qu'il se sentent tout de même un peu surveillés.

[the blonde]

Attention, je serais toi, je ne m'éloignerais pas de mes précieux plis.
C'est pour ça que la consultation dans le bureau des marché est bien, c'est qu'il se sentent tout de même un peu surveillés.

ben elle veut les copies juste avant le CM, je vais pas attendre 20h30 pour qu'elle vienne les consulter sur place, alors qu'elle bosse pas et qu'elle pouvait venir plutôt... Ce sera de sa résponsabilité si elle fiche le bordel dans les documents... Je crois que c'est sa technique pour pleurer et dire, on est au courant de rien... Alors qu'il faut qu'on pleure pour avoir le quorum, l'opposition ne veut pas venir siéger en CAO... Trop facile...

[Coccy]

ben elle veut les copies juste avant le CM, je vais pas attendre 20h30 pour qu'elle vienne les consulter sur place, alors qu'elle bosse pas et qu'elle pouvait venir plutôt... Ce sera de sa résponsabilité si elle fiche le bordel dans les documents... Je crois que c'est sa technique pour pleurer et dire, on est au courant de rien... Alors qu'il faut qu'on pleure pour avoir le quorum, l'opposition ne veut pas venir siéger en CAO... Trop facile...

improvise un registre de consultation que tu mets avec tes plis, à faire signer par ceux qui veulent consulter, avec l'heure de la consultation en précision!! ;-)





et tu peux aussi glisser un peu de cyanure sur les pages.....

[the blonde]

improvise un registre de consultation que tu mets avec tes plis, à faire signer par ceux qui veulent consulter, avec l'heure de la consultation en précision!! ;-)





et tu peux aussi glisser un peu de cyanure sur les pages.....

j'adore l'idée du cyanure, mais c'est trop tard... je peux pu en acheter... Si tu as un modèle de registre de consultation, je suis preneuse!!!! Car vraiment prendre connaissance des plis, quel interet... Même nous pour le dépouillement, ça nous gonfle...

[speedy]

la CAO attribue, le conseil ne peut pas revenir sur ce choix, il ne peut que refuser l'habilitation à signer et donc de fait exiger de rendre infructueux et relancer !!!
sinon les copies ne peuvent sortir de la collectivité qu'après la fin de la procédure c'est à dire la notification des rejets voir même la notification du marché au titulaire donc avant = consultation sur place dpar les élus ... mais faudrait que le président de la CAO et le maire /Président rembarre les élus de l'opposition qui ne viennent pas aux CAO !!!!!
çà promet d'être agité ..... bon courage

[the blonde]

la CAO attribue, le conseil ne peut pas revenir sur ce choix, il ne peut que refuser l'habilitation à signer et donc de fait exiger de rendre infructueux et relancer !!!
sinon les copies ne peuvent sortir de la collectivité qu'après la fin de la procédure c'est à dire la notification des rejets voir même la notification du marché au titulaire donc avant = consultation sur place dpar les élus ... mais faudrait que le président de la CAO et le maire /Président rembarre les élus de l'opposition qui ne viennent pas aux CAO !!!!!
çà promet d'être agité ..... bon courage

merci Speedy. C'est en effet, ce que j'ai dit. Quant à la consultation sur place, encore faut il qu'il prévienne un peu avant. Mais j'avais vu juste c'est pour que soit mis dans les délibérations mme Machin précise qu'on ne donne pas les informations... Je l'ai attendu jusqu'à 18h30... Vraiment, parfois le débat ne vole pas très haut...

[Mima]

Alors ce CM ? tu as eu des échos ?