Besoin d'un conseil ...

[lepouch]

Un collègue, responsable de la Commande Publique dans une "grosse" Collectivité, m'a confié ses difficultés : il a détecté des "anomalies" sur des marchés importants et a fait remonter ces problèmes.
On lui demande de "fermer les yeux" et il ne sait pas quelle position adopter.
Je n'ai pas su le conseiller.
Auriez vous des idées, des conseils, des retours d'expériences similaires ?
Merci d'avance.

[speedy]

tout est en nuance,
a t il tracer ses propres interventions de diffusion des bonnes pratiques ? les anomalies sont elles affectables sans ambiguité à leurs auteurs ? y a t il une trace certaine qu'il est au courant ou est-ce des soupcons, même forts des soupçonc restent des soupçons et sans preuves ..... reste la pédagogie à tracer...

[Djibee]

Un collègue, responsable de la Commande Publique dans une "grosse" Collectivité, m'a confié ses difficultés : il a détecté des "anomalies" sur des marchés importants et a fait remonter ces problèmes.
On lui demande de "fermer les yeux" et il ne sait pas quelle position adopter.
Je n'ai pas su le conseiller.
Auriez vous des idées, des conseils, des retours d'expériences similaires ?
Merci d'avance.

Je n'ai jamais été confronté à ce genre de problème, mais je suis tenté de dire qu'il faut avant tout des traces des échanges et des mises en garde. Je pense par exemple à des copies de courriers adressés à la direction, à des mails, des fax, tout élément qui pourrait montrer que les anomalies ont été vues, et que la direction en a été avertie.
Dans le même esprit, garder des traces écrites attestant que la direction lui a demandé de fermer les yeux...

Après, c'est un peu le principe du "pas vu pas pris"...jusqu'au moment où un tiers découvre le pot aux roses.

En tout cas, bon courage pour lui et n'hésite pas à faire redescendre des nouvelles infos si tu en as.

[fanchic]

Hum, situation délicate en effet.

[Mode plaisanterie / ON] Il demande à sa hiérarchie des primes supplémentaires pour fermer les yeux, plus voiture de fonction, bus de fonction, vélo de fonction et tout plein de trucs de fonction[Mode plaisanterie / OFF]

Fermer les yeux constitue vraisemblablement, si tout se passe bien, la solution confortable car j'ose même pas imaginer le bras de fer en cas mise à jour des anomalies sur la place publique.
Cependant, la conscience en prend un coup...

[RV]

En effet, des preuves avt tout (échange de mails, documents même préparatoires,....). A défaut, mieux vaut s'abstenir.
Ensuite, sauf erreur de ma part,  il est fait obligation à l'agent de saisir le procureur de la République en cas de connaissance de faits illicites avérés, dans le cas contraire une présomption de complicité pourrait être retenue à son égard. Mais ça, c'est sur le papier.

[Alf]

C'est même pire que ça, je me souvient avoir eu une communication (origine oubliée) qui stipulait que la responsabilité des agent en charge des marchés pouvait être retenue, même sans que ces derniers aient eu connaissance ou conscience des infraction. La seule négligence suffit.

[Coccy]

C'est même pire que ça, je me souvient avoir eu une communication (origine oubliée) qui stipulait que la responsabilité des agent en charge des marchés pouvait être retenue, même sans que ces derniers aient eu connaissance ou conscience des infraction. La seule négligence suffit.

yes! exact! une responsable MP des environs a d'ailleurs été condamnée....

a-t-il une bonne assurance??

[Djibee]

Donc : -  soit il balance sa hiérarchie et se fait brûler sa voiture,
          -  soit il dit rien pour ne pas perdre son boulot et se retrouve au tribunal.

Y a une prime de risque pour être responsable des marchés ?

[lepouch]

Merci à tous pour avoir tenté de m'apporter des éléments de réponse.
Malheureusement, le seul "conseil" d'ami que je peux lui faire, c'est de trouver un autre poste ...

[lutin]

Perso je trouve difficile d'être responsable de marchés publics sans être intègre. Si on a des pb de conscience sur des petits trucs, on va se retrouver avec des pb de conscience sur des gros trucs ("qui vole un oeuf, vole un boeuf"). C'est pq on doit refuser tout cadeau et invitation. Enfin ça dépend aussi des personnes. Moi j'ai besoin de me sentir intègre. C'est pq aussi moi je garde toute trace comme quoi l'"erreur" ne vient pas du service, les personnes ont été averties du risque par le service. C'est mieux si tu as du préventif. Même si travailler avec le politique nécessite d'avoir "Les Mains sales" comme dirait Jean-Paul (Sartre), c'est pas une raison pour faire n'importe quoi. Alors selon les relations qu'il a avec ses collègues, soit il négocie pour leur faire entendre raison (en leur montrant l'intérêt personnelle que la collectivité a à respecter les marchés...), soit il cherche ailleurs.

[ToToNuS]

La lecture du rapport 2008 du service central de prévention de la corruption (pages 125 à 158 pour les marchés publics) peut aider dans la compréhension de la démarche d'un controleur/enqueteur et de ce qui constitue une preuve ...

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000426/index.shtml

On m'a un jour dit que beaucoup de personnes qui mettent au point des systèmes de fraude s'imaginent avoir trouvé "la faille" sans se douter que ces schémas sont déjà connus et dès lors qu'ils l'apprennent, ce constat suffit parfois pour faire cesser les agissements...