Publicité d'une convention d'occupation du domaine public

[Djibee]

Bonjour à tous,

Petite question qui me traverse l'esprit mais à laquelle je dois trouver une réponse rapidement ;-)

Je vais lancer une consultation pour une future convention d'occupation du domaine public (l'exploitation d'une boutique presse cafétéria précisément).

Au niveau de la publicité, avez vous des idées de supports ? Certains sont-ils obligatoires à l'instar des marchés publics ?

Merci pour votre aide !!

[Djibee]

Siouplait messieurs dames...à vot' bon coeur !

[R.J]

Si le contrat peut être qualifié de convention d'occupation du domaine, et uniquement de convention d'occupation du domaine, aucun support n'est obligatoire ... Tout au plus convient-il d'utiliser les supports adaptés permettant l'information des opérateurs concernés (principe de transparence, CUB ....).

Pour une boutique presse, un JAL n'est pas absurde .....

[Djibee]

Si le contrat peut être qualifié de convention d'occupation du domaine, et uniquement de convention d'occupation du domaine, aucun support n'est obligatoire ... Tout au plus convient-il d'utiliser les supports adaptés permettant l'information des opérateurs concernés (principe de transparence, CUB ....).

Pour une boutique presse, un JAL n'est pas absurde .....

Merci beaucoup :-)

[tragique_fernand]

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/relations_entre_une_commune_e1/index.html

http://www.seineenpartage.fr/webmanager/contentimages/doc750.pdf

http://www.estig.ipbeja.pt/~ac_direito//00313_tourisme-droit.pdf

[Djibee]

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/relations_entre_une_commune_e1/index.html

http://www.seineenpartage.fr/webmanager/contentimages/doc750.pdf

http://www.estig.ipbeja.pt/~ac_direito//00313_tourisme-droit.pdf

Merci pour les liens, j'avais déjà vu le premier, ils sont intéressants.

Au risque de paraître rabat-joie...personne n'a jamais vraiment borné ce qu'était une publicité et une mise en concurrence adaptée en fait ?

[tragique_fernand]

Au risque de paraître rabat-joie...personne n'a jamais vraiment borné ce qu'était une publicité et une mise en concurrence adaptée en fait ?

il faut une publicité adaptée à l'objet de la consultation et à la valeur économique en jeu, qui soit accessible à tout opérateur et non-discriminatoire

[R.J]

Au risque de paraître rabat-joie...personne n'a jamais vraiment borné ce qu'était une publicité et une mise en concurrence adaptée en fait ?

C'est le principe de la notion que de ne pas pouvoir être bornée en fait ...

[tragique_fernand]

C'est le principe de la notion que de ne pas pouvoir être bornée en fait ...

ce sont des bornes élastiques ou amovibles oui :-)