Marché publics d'emprunt bancaires ?

[Saga]

     Je dois organiser une levée de fond pour mon établissement. Nous allons passer par l'emprunt.

     L'article 3 alinéa 5 du CMP exclut les "approvisionnements en argent" du champs des marchés publics. Néanmoins, je m'interroge sur la forme à donner à cette "consultation" .

     Une simple lettre suffit elle pour solliciter les banques ?

[RV]

Me suis interrogé sur le régime des prêts dans le cadre des MP, et g posé la question à notre directeur financier.
Il m'a expliqué qu'à une époque, les prêts avaient fait l'objet de MP, mais désormais c'est terminé.

Sur quelles bases? Je ne sais point.