primes et mutations

[faribulle]

Bonjour,

il me semble que pendant les départs en cours d'année, les collectivités doivent payer les primes au prorata de présence.

Est ce que je me gourre ?

Honte sur moi, mais on me demande de vérifier si cela ne seraît pas qu'une faculté. En gros, qu'on aurait le choix de verser ou non les primes.
Vous pouvre m'en rajouter une couche de jurisprudence et à ce que l'établissement s'expose de ne pas payer.

Merci d'avance !

[tragique_fernand]

Bonjour,

il me semble que pendant les départs en cours d'année, les collectivités doivent payer les primes au prorata de présence.

Est ce que je me gourre ?

Honte sur moi, mais on me demande de vérifier si cela ne seraît pas qu'une faculté. En gros, qu'on aurait le choix de verser ou non les primes.
Vous pouvre m'en rajouter une couche de jurisprudence et à ce que l'établissement s'expose de ne pas payer.

Merci d'avance !

tout dépend des règles posées par la délibération instituant le régime indemnitaire, j'ai connu des systèmes imposant être dans les effectifs de la collectivité à la date de versement de la prime pour pouvoir percevoir une prime annuelle ou ponctuelle, mais sinon sur le principe oui les primes non mensuelles doivent être versées au prorata du temps de présence de l'agent.

[faribulle]

ok je regarde la délibération