Options Obligatoires ?

[Saga]

   Bonjour , j'ai deux petites questions techniques :

- Un option peut elle etre obligatoire , au sens ou les fournisseurs doivent impérativement y répondre si mentionné dans le DCE ?

- Peut on écarter l'offre d'un candidat qui n'a pas répondu à l'option en question ?

[GB]

oui et oui

[Aliunda]

si mes souvenirs sont bons, une option est nécessairement obligatoire, le choix n'est pas laissé au pouvoir adjudicateur
par contre, je suis incapable de me souvenir d'où je tiens cela

vous confirmez cette vision là ?

[le biscuit]

c'est le pouvoir adjudicateur qui décide ou non de rendre l'option obligatoire

dc oui et oui

[GB]

ben non on peut prévoir des options facultatives....

[acheteur]

oui tout est possible
option obligatoire ou facultative.
Le tout est de le dire dans le RC.

rappel : nulle part le CMP ne parle d'option

[GB]

et on doit choisir ou non l'option à l'attribution...

[emptor]

Le CMP ne mentionne effectivement pas la notion d'option. Le manuel d'application la définit vaguement, et son régime juridique n'est pas encadré, puisque seul le CCAG travaux en fait mention.

Seule "semi-piste", une réponse à une question parlementaire, de 1994, il me semble, qui rappelle que l'option est considérée comme facultative, sauf mention contraire spécifique dans le règlement de la consultation.

[Choup]

J'ai appelé le service juridique de Lyon à ce sujet il y a quelques mois. Pour la personne que j'ai eu au téléphone, les options sont toujours obligatoires. Mais je lui ai demandé sur quoi elle se fondait et là, il y a plus personne pour répondre !!! A chaque fois ils sortent des notes internes qui stipulent que blablabla... le problème c'est que vu que le CMP ne dit rien, c'est de la pure interprétation !!!

[speedy]

les options n'ont pas d'existence dans le CMP, c'est une invention des utilisateurs  donc la règle c'est celle que l'acheteur met dans le RDC !

[acheteur]

il fuat parfois se méfier des réponses de la cellule de LYon. LEs réponses varient selon les interlocuteurs et leur humeur !

[cooper]

Bonjour à tous,

Ma modeste contribution : rendre obligatoire le chiffrage d'une option met tout le monde au même niveau et rend quand même plus aisé la comparaison des propositions.