Mise en ligne du DCE

[agglo92]

Soit un MAPA de travaux > 90.000 ¤ H.T.

Pouvez-vous me confirmer que bien qu'étant obligatoire depuis le 1er janvier dernier, la mise en ligne du DCE peut se faire après publication de l'AAPC ?

Merci d'avance !!

[Mima]

Ben c'est clair nul part... Pour ma part, je dirais que le DCE doit être dispo à la date de publication de l'avis de pub.

[lsb]

+ 1, j'attends que l'avis paraisse pour mettre le dce à dispo

[agglo92]

merci à vous deux !

un autre avis ?

[agglo92]

pour ma part, j'aurais tendance à raisonner ainsi :

en procédure formalisée (AOO), le DCE doit être mis en ligne sur le profil d'acheteur à la date de publication de l'avis de publicité mais uniquement si le PA souhaite bénéficier des réductions de délai prévues.

dans le cas contraire, rien n'interdit de mettre en ligne le DCE après cette publication.

et a fortiori en procédure adaptée.

qu'en pensez-vous ?

[Coccy]

pour ma part, je publie tout en même temps.
je pense que, plus que l'AAPC, c'est surtout le RC qui intéresse les OE; il est donc logique qu'il soit accessible de suite
et j'ai d'ailleurs constaté que la plupart des OE téléchargent les DCE dès le 1er jour

[agglo92]

C'est qu'on fait également.

Mais il se trouve que cette fois-ci, on aimerait faire différemment.

Donc, selon vous, est-ce possible en droit ?

[Djibee]

Je fais comme Coccy, je publie tout en même temps...

Quel est l'intérêt de séparer les 2 ?

[Coccy]

C'est qu'on fait également.

Mais il se trouve que cette fois-ci, on aimerait faire différemment.

Donc, selon vous, est-ce possible en droit ?

la DAJ dit :Le pouvoir adjudicateur doit publier l'avis d'appel public à la concurrence et les documents de la consultation sur le profil d'acheteur (articles 40 et 41).

à la lecture de ce texte, il est vrai que la concomittence n'est pas précisée...

[agglo92]

exact... et elle ne serait exigée que pour, éventuellement, bénéficier des réductions de délai de publicité prévues en procédure formalisée...

[Coccy]

pour revenir sur la question, je viens de faire l'expérience de publier un AAPC avant de mettre en ligne le dce (24h de décalage dûs au moe..., grrrrrrrr, et je n'avais pas le choix de pouvoir publier plus tard): bilan des opérations: 53 consultations avant mise en ligne du dce! vous croyez qu'ils reviendront consulter ceux-là???
en même temps, une entreprise a pris le soin de téléphoner pour en savoir plus, les autres auraient pu faire de même....
bref, je ne crois pas que je ne referais pas l'expérience  :-/

[goran]

c'est sûr que sur les plateformes, c'est assez nul si le dce n'est pas immédiatement en ligne

[Coccy]

c'est sûr que sur les plateformes, c'est assez nul si le dce n'est pas immédiatement en ligne

j'en suis bien convaincue, mais sur ce coup-là, j'ai pas eu le choix!