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création par 1 assoc d'1 marché hebdomadaire - qualification juridique

Démarré par MissPoisse, Juin 21, 2010, 03:34:05 PM

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MissPoisse

lundi 21 juin 2010, 15:34:05
Bonjour,

Petite question : une collectivite peut-elle confier à une association le soin d'organiser un marché hebdomadaire,
- sur une parcelle appartenant au domaine privé de la collectivité et mise à disposition à titre gratuit,
- et en lui laissant le soin de percevoir une contribution financière des commercants ?

Est-ce une simple mise à disposition à titre gratuit (associée à une sorte de réglement) ou y a t-il un risque de requalification en DSP ?

D'avance merci pour vos réponses.
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