TVA travaux forestiers ONF

[faribulle]

Bonjour,

comment savoir  si ma commune est exploitant agricole (pas de TVA) ou si elle ne l'est pas si celle-ci est au régime agricole (non assujettie à tva)
ou au régime simplifié agricole (tva 5.5%) ?

[Th G]

pour quel type de travaux ?

je complète mon intervention

Article 279 CGI
"La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5, 50 % en ce qui concerne :
b septies. les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles, y compris les travaux d'entretien des sentiers forestiers"

[tragique_fernand]

tout est affaire de chiffre (d'affaires :-)) :

http://www.efl.fr/opencms/opencms/indices_taux/fiscal/impot_benef/bic.html

[faribulle]

Jusqu'à preuve du contraire, une commune ne fait pas de chiffres d'affaires ?

J'ai mis TVA 19.6. :-s

[tragique_fernand]

Jusqu'à preuve du contraire, une commune ne fait pas de chiffres d'affaires ?

J'ai mis TVA 19.6. :-s

l'exploitation forestière est un SPA pour les collectivités locales et si tu ne bénéficies pas de la franchise en base tu appliques la TVA sylvicole à 5,50 % :-)

http://www.crpf-midi-pyrenees.com/echoforets/dossier49.pdf

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/coll_loca/tva/cas_conc.html#chap495

[faribulle]

Il faut que je balance çà à mon trésorier.

Il m'a quand même appelé au tél là-dessus mais j'avais pas les arguments sous la main, (pourtant à porter de clic). Si je le relance, je pense que je vais me faire connaître:-) Je lui faire suivre pour voir si cela le fait changer d'avis pour ma commune. :-)

[tragique_fernand]

Il faut que je balance çà à mon trésorier.

Il m'a quand même appelé au tél là-dessus mais j'avais pas les arguments sous la main, (pourtant à porter de clic). Si je le relance, je pense que je vais me faire connaître:-) Je lui faire suivre pour voir si cela le fait changer d'avis pour ma commune. :-)

il devrait le savoir ton receveur :-) et il devrait être force de conseil à ce niveau !!