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Mode de transmission des offres

Démarré par agglo92, Juin 18, 2010, 11:58:14 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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agglo92

vendredi 18 juin 2010, 11:58:14
Bonjour,

En procédure formalisée, il est toujours possible au PA de choisir de ne retenir que le mode de transmission papier (et de l'indiquer dans l'AAPC) ?

Dans ce cas, il s'agit en fait d'une préférence, pas d'une obligation (contrairement au fait d'imposer la transmission par voie dématérialisée) ?

Merci à tous,

Mima

#1
lundi 21 juin 2010, 10:32:40
Non : il est obligatoire d'accepter les plis électroniques (alors même que dans le RC vous auriez indiqué votre préférence pour la remise des plis par voie papier.)
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

RV

#2
lundi 21 juin 2010, 10:39:09
Citation de: Mima le Juin 21, 2010, 10:32:40 AM
Non : il est obligatoire d'accepter les plis électroniques (alors même que dans le RC vous auriez indiqué votre préférence pour la remise des plis par voie papier.)

+1 depuis le 1er janvier
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

agglo92

#3
lundi 21 juin 2010, 10:39:46
Euh c'est ce que j'ai écrit non ? il s'agit d'une préférence...

Merci quand même !!

RV

#4
lundi 21 juin 2010, 10:41:26
Citation de: agglo92 le Juin 21, 2010, 10:39:46 AM
Euh c'est ce que j'ai écrit non ? il s'agit d'une préférence...

Merci quand même !!

Ben, c'est pas tout à fait clair
Citation de: agglo92 le Juin 18, 2010, 11:58:14 AM

En procédure formalisée, il est toujours possible au PA de choisir de ne retenir que le mode de transmission papier (et de l'indiquer dans l'AAPC) ?


"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

legrinch

#5
lundi 21 juin 2010, 11:10:49
Tout est dans la formulation un peu ambiguë effectivement.
Donc on est OK, démat obligatoire mais la collectivité peut toujours émettre un souhait, qui reste un souhait, d'avoir pour préférence la remise au format papier.
Je ne vois rien de contraire à l'obligation de dématérialiser jurdiquement. Après sur l'ntérêt de mettre cette clause, vous êtes seul juge.
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