Marché à bons de commande

[VMT]

Bonjour,

Soit un marché à MBC dont le montant maximum a été atteint avant que le périmètre initial du marché ait été exécuté.
la direction veut faire un marché complémentaire.
est ce possible et sinon avez vous une solution ?

merci

[Schlipomi]

Lorsque le montant maximum du marché est atteint, il est réputé ête terminé. Marché complémentaire seulement si techniquement obligation d'avoir le même fournisseur si fournitures et si seuil etc (à mon avis cas exceptionnel)

En revanche si vous étiez en travaux ou service, que le marché de prestation similaire a été prévu, qu'en prenant en compte ces prestations vous ne changez pas de seuil et que vous ête dans le délai alors ce serait une solution...

Avec des si on mettrait Bercy en bouteille mais je ne vois que ça.

[Ororo Munroe]

Bonjour,

Soit un marché à MBC dont le montant maximum a été atteint avant que le périmètre initial du marché ait été exécuté.
la direction veut faire un marché complémentaire.
est ce possible et sinon avez vous une solution ?

merci

montant maximum atteint = fin du marché
désolée

[yfetrocho]

montant maximum atteint = fin du marché
désolée

+1

[goran]

naaaaaaaaaaaaaaannnnnnnnnnnnnnnnnn !

[kanak]

+1

nannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn ! possibilité d'avenant : jusqu'à +15% en valeur ou quantité le juge du TA ne peut rien dire et même +20% ca passe presque tjs !

[max]

surtout pas d'avenant pour augmenter le maxi, vous avez atteint le maxi= fin du marché, il fallait prévoir de relancer la consultation pour avoir un nouveau marché pour prendre le relai quand vous auriez atteint le maxi
relisez les art 5, 77 notamment le II et III

"le juge du TA ne peut rien dire"? faut m'expliquer là...

à la rigueur un marché complémentaire en respectant les conditions du cmp selon le cas, le temps de relancer la consultation

[bast912]

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer où trouver les références pour affirmer que lorsque le montant maximum du marché est attient, le marché est terminé.

Pour ma part, il me semblait qu'un avenant de 10 à 15% du montant initial du marché est toléré pour reviser le montant intial du marché. Ces pratiques étaient devenus la "norme" par référence aux décisions de justice rendues à ce sujet. Décisions qu'est venu entériner un arrêt du Conseil d'Etat en date du 11/07/2008 saisi pour apprècier la légalité de l'augmentation d'un montant de marché, et stipulant que si celle-ci ne dépasse pas 10 à 15% du montant initial, il n'y a pas d'atteinte à l'économie du contrat.

[Michel]

Pourriez vous m'indiquer où trouver les références pour affirmer que lorsque le montant maximum du marché est attient, le marché est terminé.

Mais votre marché (contrat) si tel est écrit que son maximum est de xx euros.
S'il reste ne serait-ce qu'un euro disponible au marché, il n'est pas encore clos, et vous pouvez opasser un avenant dessus. Si montant maximum atteint ; OUT, le marché est clos de part lui-même.

[bast912]

oui effectivement, j'avais mal compris les post précédents. Merci Michel

[Ororo Munroe]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4477.0