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Démarré par miylli, Juin 11, 2010, 02:51:14 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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miylli

vendredi 11 juin 2010, 14:51:14
Je me pose la question de savoir si les prestations d'écrivain public sont soumises au code des marchés publics? peut être sous le régime de l'article 30?
C'est juste pour le fun mais j'aimerai bien savoir!

R.J

#1
vendredi 11 juin 2010, 15:14:14
92312200-3
92312210-6
92312211-3

Annexe VII ....

miylli

#2
vendredi 11 juin 2010, 15:28:31
super merci! je n'avais pas pensé à voir la nomenclature!

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