convention de mandat de maitrise d'ouvrage, recherche d'une clause

[sailormoon]

Bonjour,

je suis entrain de bosser sur une convention de mandat de MOA et je voudrais prévoir une belle clause concernant la passation de nos marchés par le mandataire. je veux que tout soient cadrés dès la convention et je ne trouve pas de rédaction bien sécurisante pour nous assurer qu'il y aura un bon suivi des consultations et des marchés à passer dans le cadre de l operation

l'un d'entre vous a une rédaction à me proposer? merci d avance!

[speedy]

qu'entends tu par tout sera cadré dans la convention ?
dangereux car le CMP bouge...
plutôt un renvoi à une annexe qui sera évolutive selon le CMP et autres règlementations sinon avenants assurés pour un rien ....
ce qu'il faut cadrer c'est les principes qui donneront le tempo et donc la répartition des missions entre les services du mandant et le mandataire
Si tu veux en parler  au téléphone laisses moi un message en MP

[tragique_fernand]

le mandataire est tenu d'appliquer les règles qui s'imposent au mandant, donc il applique le CMP et tu peux éventuellement faire référence au règlement interne de la commande publique de ta collectivité dans la convention de mandat pour qu'elle soit opposable au mandataire :-)

[speedy]

certes, mais d'accord avec sailormoon que pas suffisant pour ne pas se heuter systématiquement entre services....