comment justifier statut maitre d'ouvrage?

[ToToNuS]

Bonjour,

Une question sur une question :

Soit ma coll qui souhaite financer et exercer la maitrise d'ouvrage (pour "l'image") sur une opération qui a priori n'est pas de sa compétence.

Ma coll a nénmoins une compétence générale au titre de l'aide au développement agricole (et file des subventions dans ce domaine).

L'opération consiste a rénover tout un réseau de piste communale courant dans des champs et aboutissant a des hangars.

C suffisant pour justifier d'un transfert de MO avec la commune non?

Sinon j'ai également proposé (on m'a demandé toutes les hypothèses) : mandat de MO a titre gratuit (pour éviter MP) de la commune a ma coll, MP de conducteur d'opération (le choix le plus logique, après subvention a la commune de ma coll) et choix de ma coll comme conducteur d'opé a titre gratuit (en disant bien que suicidaire)...

Je dois soumettre ca au service dans la semaine, c grosso modo exact ou je risque de me faire descendre?

merci !

[speedy]

c'est quoi votre structure ?
à quel titre vous donnez des subventions ? votre "bénéfice" serait quoi  (image du président Bof Bof ) retour touristique ? etc de votre compétence si possible ....
plusieurs communes concernées ?

[ToToNuS]

C'est une (modeste) Région, on subventionne donc au titre du développement économique...

Il n'y a qu'une seule commune concernée...

Pour justifier la compétence, sans même se fonder sur la "clause de compétence générale" (du reste en sursis vu la réforme qui s'annonce), sans chercher une délégation de compétence, on pensait à la compétence d'attribution relative au développement éco permettant participation volontaire financement+réalisation équipement collectif (qui doit avoir interet régional direct, qu'on justifie par désenclavement de plusieurs exploitations, qu'on pourrait même justifier par tourisme d'ailleurs)...

enfin quoiqu'il en soit, l'interet "officieux" ben si c bel et bien l'image du nouvel executif ! (car promesse de campagne)

[speedy]

Pour justifier la compétence, sans même se fonder sur la "clause de compétence générale" (du reste en sursis vu la réforme qui s'annonce), sans chercher une délégation de compétence, on pensait à la compétence d'attribution relative au développement éco permettant participation volontaire financement+réalisation équipement collectif (qui doit avoir interet régional direct, qu'on justifie par désenclavement de plusieurs exploitations, qu'on pourrait même justifier par tourisme d'ailleurs)...

dû à un projet de la région ? si oui aucun problème
sinon.... pas évident car 1 seule commune, des exploitations agricoles ? ou industrielles ?  donc privées (enclavées par quel mécanisme d'ailleurs ?)
lien entre ce projet et le développement économique ? si vous êtes MO qui fera l'entretien ultérieur ? 

[ToToNuS]

oui, c'est un projet de la région... enfin je pense car à la base c'est la DAF qui a émis un rapport préconisant cette opération, le rapport a été remis à la commune qui a de suite signalé son manque de moyen financier et technique, transmis région et retravaillé par la région...

pour info, cette opé consiste a reprendre des pistes "agricoles", en creer de nouvelles (pour désenclaver des champs accessibles seulement par sentiers) et creer un petit ouvrage d'art sur un court d'eau...

le projet, c'est, une fois les travaux réalisés, receptionnés, remise de l'équipement à la commune qui se chargera de l'entretien.

[speedy]

faut vraiment relancer pour avoir les éléments sur la génèse, n'obtenant pas des éléments clair je ne répondrais pas puisque ce serait devenir devin ce que je nesuis pas ....

[ToToNuS]

je comprends mais moi même je n'avais pas tous les élements lors du 1er post (rapport DAF, pré-projet etc...) en fait la question originelle c'était, en partant du principe que compétence dans le développement économique, savoir si les 4 solutions envisagées étaient justement envisageables...

c'est pour ca que je voulais pas trop développer la genèse du projet : on ne nous communique parfois pas tous les élements et surtout je voulais pas faire un post trop rédhibitoire a lire : )

mais c'est vrai qu'une réponse claire demande a voir tous les paramètres, mea culpa... de toute façon vous inquietez pas, on nous demande une note pour la forme mais la décision est quelque part déjà prise, c souvent comme ca...

merci pour les réponses (et les questions : ), très enrichissant comme d'habitude...

[speedy]

le préfet risque de tousser car mandat gratuit = évident pour éviter la mise en concurrence
pas de matière pour justifier un groupement de commande ou alors faut d'autres explications ... c'est pourtant ce qui pourrait vous permettre de payer
mais attention aux règles comptables et récupération de TVA sur un ouvrage fait pour un tiers ...