Droit de refuser un détachement ?

[Marches]

Bonjour,

Titulaire de la fonction publique de l'Etat depuis 8 ans, et après avoir rejoint un nouveau service et donc un nouveau ministère depuis un an par le biais d'une affectation à durée indéterminée, mon service a t il le aujourd'hui le droit de me refuser un détachement vers la fonction publique territoriale ?

Merci d'avance pour vos réponses

[breizhilienne]

si votre demande de détachement ne répond pas aux conditions pour être de droit, l'administration peut refuser uniquement pour nécessité de services. donc tout dépend de la raison pour laquelle vous demandez le détachement.

[Marches]

pour un rapprochement géographique...

[breizhilienne]

je suis pas une experte de la fonction publique d'état mais voila ce que j'ai trouvé:
les hypothèses où le détachement est possible est prévu par le décret n°85-986  dans son article 14. l'article 17 indique les hypothèses où le détachement est de droit.

[Coccy]

je suis pas une experte de la fonction publique d'état mais voila ce que j'ai trouvé:
les hypothèses où le détachement est possible est prévu par le décret n°85-986  dans son article 14. l'article 17 indique les hypothèses où le détachement est de droit.

et le rapprochement de conjoints en fait partie ;-)

[breizhilienne]

et le rapprochement de conjoints en fait partie ;-)

pour suivre son conjoint, la disponibilité est de droit ok, mais je ne vois pas pour le détachement, mais peut-être que j'ai mal lu le décret

[Marches]

En fait je me suis peut être mal exprimée, ce n'est pas pour me rapprocher de mon conjoint mais de mon domicile...

[Th G]

En fait je me suis peut être mal exprimée, ce n'est pas pour me rapprocher de mon conjoint mais de mon domicile...

si vous voulez rapprocher votre domicile de votre travail, il va falloir changer de domicile sauf à démontrer un rapprochement familial